Rôle N° RG 23/06788 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJY3 [N] [C] C/ Mutuelle ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Albert

Christian L..., demeurant ..., 42 / de Mme Laure XK..., demeurant ..., 43 / de Mme Marie-Odile XH..., demeurant ..., 44 / de M. André Z..., demeurant ..., 45 / de M.

DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [E] [I] [F], [W] [Z] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT

DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [F] [B] [W], [N] [O] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT

DU 20 JUIN 2013 N°2013/641 Rôle N° 12/18151 [X] [C] C/ SA SNCM SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Albert

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03811 - N° Portalis

BUREAU VERITAS [Adresse 15] [Localité 28] représentés par Maître Laure VALLET de la SELARL GVB, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0275 Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse

APPELANT Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE ISS

On the same day at around 10 a.m., Albert Mkrtumyan and his assistant V.M. started the works.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, la commune de Villelaure, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat une somme

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L PLOMBERIE NOUVELLE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 24 Boulevard Giraud

FRANCE DEVELOPPEMENT / [R] [U] [I], [L] [C] [B] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT

André Z..., 2 / Mme Claude Z..., née de Chalus, demeurant tous deux La Vieille maison, chemin de Saint-Labre à Carpentras (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel

] [T] 30, rue Anatole France 93130 NOISY-LE-SEC Monsieur [M] [T] 64, avenue Gambetta 94700 MAISONS ALFORT Monsieur [X] [T] 105, avenue de Gravelle 94410 SAINT-MAURICE Monsieur [F] [T] 40, avenue Albert

APAVE [Adresse 12] [Localité 10] Représentant : Me Anne-laure CAPGRAS, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.S.

orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 20 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Anne-Laure

2022 par laquelle la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, suite au recueil de l'avis de la commission académique d'appel, a confirmé la décision d'exclusion définitive de son fils A C du collège Albert

C/ Marie-Laure, Soizic, Sylvie Y... divorcée X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2005 par le J. A.

Albert A..., demeurant lieu-dit Laurier à Sainte-Colombe, Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit : 1 )

dont le siège social est [Adresse 5] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de SCP MAGNAN, avoués plaidant par Me Jean-Albert