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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
67f8a23040b8f5486fedd911
10 avril 2025
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Août 2024 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/07209 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
1re chambre civile
67061e39fde28ee42071113d
8 octobre 2024
ERGO VERSICHERUNG AG C/ SAS BIJOUTERIE [H] expédition et copie exécutoire délivrées
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245582
22 septembre 2025
Paolo RICCA 1963 Torino Gianpiero RIGONI 1962 Torino Massimo SACCHI 1966 Ciriè Claudio SCOZZAFAVA 1965 Sangano Alessandro SERI 1963 Orbassano Franco SGALAMBRO 1964 Torino Cosimo SIMONETTA 1965 Rivoli Laura
Chambre 6 (Etrangers)
65af65feb6c6260008b52f83
22 janvier 2024
N° Portalis DBVW-V-B7I-IHC2 N° de minute : 23/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura
8e Chambre A
5fdd56d63699ccbeac01d689
20 septembre 2018
C/ SCP BR ASSOCIES SA CERP RHIN RHONE MEDITERRANEE ARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guy X... de la SCP X...
2EME PROTECTION SOCIALE
6538b34c7ffc2c8318edfeab
24 octobre 2023
de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maitre DELIVRE Cendrine, avocat au barreau de PARIS CPAM DE L'ARTOIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée et
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00375_20240606
6 juin 2024
En outre, le bâtiment projeté situé à l'angle de la rue de Belfort et de l'avenue des Provinces, sera en retrait de ces deux voies, de sorte que la volumétrie sera moins imposante que s'il était implanté
Service des référés
65833fb03ea7c8c1129c06f3
20 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/53875 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVGT N°: 10 Assignation du : 20 Avril 2023 EXPERTISE[1] [1] 10 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert
1ère CHAMBRE CIVILE
6621605bc8ec436236de9914
18 avril 2024
Aucun accord n’a pu intervenir et le mandataire liquidateur a fait assigner les co-indivisaires en partage.
Cour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e1
14 décembre 2004
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2003 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 2282/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
Pôle 5 - Chambre 4
5fda9ffad4867d306cbaf2eb
12 juin 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 JUIN 2019 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-2
680b1daa2c124f4fd8d672a4
24 avril 2025
GIA MAZET COMTESSE Société DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Me Pascal FOURNIER
Chambre Sociale-Section 1
695f7c31cdc6046d479ada35
7 janvier 2026
Portalis DBVS-V-B7H-GBIW --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE METZ 13 Septembre 2023 F 22/00468 --------------------------- Copies
CTX PROTECTION SOCIALE
6628013642439575e2f81f0e
22 avril 2024
Pôle social - N° RG 22/01096 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3VW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N], [Y], [A] [J] - CPAM DES YVELINES, - Société [10] - Me [R] [I] - Me Séverine MAUSSION
1ère Chambre civile
JUGE DE LA MISE EN ETAT S.A. SPL DELTA 3c/S.A
679d296f0ed4f7c53edd2bb1
14 janvier 2025
LILLE DOURGES CONTENEURS TERMINA copies et grosses délivrées le à Me PREVOTEAU (LILLE) à Me BRUNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02459 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H233
Chambre commerciale
66fce3e38d6ea26f688da785
1 octobre 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 1er OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire
Chambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda2f
10 octobre 2024
IMMOBILIERE [P] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS SELARL MICHEL LAO Me Christian BELLAIS SCP FOURNIER & ASSOCIES Décision déférée
6970b3a7cdc6046d4719d1b7
19 janvier 2026
N° RG 23/02392 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCR2 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 01 Décembre 2023 F 21/00381 ---------------------------- Copies
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
rue de Paris, rue d'Alsace, rue de Lorraine, rue de la Blanche Porte (partie comprise entre la rue d'Anvers et la rue de Paris), Place Muhlhausen, rue Muhlhausen / Rue de Mulhouse, de Strasbourg, de Belfort
ECLI:CEDH:001-245586
Italie Nicola ANDRIULO 1986 Nichelino Pasquale ARIANO 1984 Baronissi Andrea AVAGLIANO 1986 Torino Stefano BARTOLONI 1983 Maiolati Spontini Stefano BASELICE 1985 Roma Daniele BIANCO 1985 Cavaria con Premezzo
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