Jean-Baptiste O..., administrateur d'AMREP, demeurant ..., Lauris, 4 / de M.

exécutoires délivrées le : Décision du 29 Avril 2024 19ème contentieux médical RG 21/13589 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 15] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Maître Anne-Laure

PERPIGNAN N° RG 17/03018 APPELANTE : SNC AUTO MÉDITERRANÉE et pour elle son représentant légale en exercice domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laure

20/02/1940 Ameglia   Angela Maria GERMI 20/02/1940 Ameglia                 7853/09 20/12/2008 Paola RABÀ 17/06/1952 Vicomano    

Lors du délibéré, au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, ont rendu compte des débats

[W] [S] avait connaissance au jour de la vente et les éventuels vices en germe lors de la vente et révélés à M.

disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Hélène Masseron, président de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Marie-Laure

GENERALI FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Gaëlle BENSOUSSAN, avocat au barreau de MARTINIQUE Me Laure ANGRAND de la SARL MANDIN-ANGRAND Avocats, avocat plaidant au barreau de

) The relevant parts read as follows:   (German original)   „.[...]

619) Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, (627) Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, (240) Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, (180) Me Anne-laure

    The applicant, Mr Dieter Wanner, is a German national who was born in 1978 and lives in Schutterwald. He was represented before the Court by Mr C.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2022.

du CPC Vu la convention CORAL et spécialement son article 4 Vu l'article 378 du code de procédure civile Vu le renvoi à l'audience correctionnelle du 5 octobre 2023 Vu la désignation de Mme Laure

du CPC Vu la convention CORAL et spécialement son article 4 Vu l'article 378 du code de procédure civile Vu le renvoi à l'audience correctionnelle du 5 octobre 2023 Vu la désignation de Mme Laure

barreau de PARIS, substitué et plaidant par Me GURDJIAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle CARDONA, Présidente, Mme Anne-Laure

barreau de PARIS, substitué et plaidant par Me GURDJIAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle CARDONA, Présidente, Mme Anne-Laure

DBWS-W-B7K-ERTJ AFFAIRE : [P] / [O] DEMANDEUR : Monsieur [Z] [P] demeurant 2 avenue Voltaire, 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocats au barreau d’ARDECHE, postulants, Me Laura

Larue (Val-de-Marne), 2 / de la société Tabanelli (PYT) limited, dont le siège est PO BOX 1291 Tzaneen NTVL, République d'Afrique du Sud, 3 / de la Coopérative Shipping Service limited, dont le siège