, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Laura DEMMER, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 13 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé

, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Laura DEMMER, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 13 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé

DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 2 septembre 2024, Mme Ludivine

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Chez [Localité 24] CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 9] non comparante Composition de la cour : Lors

du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la chambre civile section B, Mme Ludivine Chetail, conseillère M.

(e) le 25 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 01555 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent COLLET Me Laure

matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 modifié ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi

- signé par Agnès TAPIN, Présidente de chambre exercant les fonctions de Conseillère et par Eléa DESPRETZ, présent lors du prononcé. **** Début 2017, Monsieur [B] [D] et son épouse Madame

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

Dès lors, la cour ne peut pas prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.

[P] un document inexact pour lui faire croire que les loyers étaient réglés, ce qu'elle a reconnu lors de son audition devant les services de gendarmerie le 23 janvier 2024.

Il s'agissait d'un lot que le maître de l'ouvrage s'était réservé.

De l’union de Monsieur [A] [F] et Madame [E], [X] [U] sont issus les enfants : - [N], né le 16 août 2000 à LE TAMPON - [Q], née le 23 décembre 2007 à THIONVILLE majeurs.

de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 25/02124 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 24 Juillet 2025 Décision Réputé contradictoire COMPOSITION Anne-Laure

Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

boisé classé est situé à plusieurs centaines de mètres et en surplomb ; le terrain n'est pas situé dans la bande agricole étroite située de l'autre côté du Régana, entre ce dernier et le chemin des Laures

[I] [P] Société [12] Organisme [9] Organisme [24] Société EDF SERVICE CLIENT Organisme [23] Société [14] Société [17] Société [11] Copie exécutoire délivrée le : 03/01/2023 à : Me Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie MOISSON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N

, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Laura DEMMER, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 13 novembre 2023 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise

L’Etat membre qui mène l’entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l’entretien.