Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
6438f373a942a604f5e9391a
13 avril 2023
13 avril 2023
128 Jugement du Tribunal de Proximite de LOUVIERS du 05 Avril 2022 APPELANTE : Madame [T] [F] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Laurent
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a5
13 décembre 2013
13 décembre 2013
au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistés par : Me Caroline MARCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B418 Madame [DB] [ZN] [G] [HN] [E] veuve [B] [Adresse 6] [Localité 5] Monsieur Laurent
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162a32d36ab09eb9a2fd865
30 avril 2013
30 avril 2013
assistée Me Philippe CHAILLET, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Me WILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 23 Janvier 2013, tenue par Dominique DUPERRIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163cffb74df0e9c0194f811
16 novembre 2009
16 novembre 2009
DE SAISINE Monsieur [D] [Z] [L] [Y] né le [Date naissance 22] 1953 à [Localité 28], français, gérant de société demeurant [Adresse 30] [Localité 18] Appelant représenté par la SCP THERY-LAURENT
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f7523
3 février 1993
3 février 1993
Alain YT..., demeurant rue Dumera, Source d'Argens, Seillons (Var), 308/ de Mme Monique YR..., demeurant 4, Groupe Farigole, Raphèle (Bouches-du-Rhône), 318/ de Mme Joëlle YM..., demeurant ... (5e)
Source officielle2ème chambre section C
68709fcaf0cfe7ae188fea34
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LAURENT-VICAL lors du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 Juin 2025 prorogé à ce jour Les parties ont été avisées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303900_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
administrative, une expertise portant sur les désordres affectant les structures en BFUP, les structures métalliques, les rampes et escaliers extérieurs du bâtiment J4 et des passerelles Saint Jean et Saint Laurent
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162a32c36ab09eb9a2fd862
18 juin 2013
18 juin 2013
Instance de Cambrai REF : BP/AMD APPELANTE SA MAAF ASSURANCES ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Marie-Hélène LAURENT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162700418eff35429d864d7
29 octobre 2013
29 octobre 2013
ayant son siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par ses dirigeants légaux Représentées par Maître Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163e0fa925cfde126683785
23 février 2010
23 février 2010
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Maître Laurent
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163b52f1669d540ac7baa7a
13 juillet 2010
13 juillet 2010
l'ENTREPRISE F.THELU & CIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1]. 239 [Localité 14] représentée par la SCP THERY-LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a187
29 novembre 2007
29 novembre 2007
ACIEROID venant aux droits de la Société SPANOR ayant son siège social 40 rue Fanfan la Tulipe 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par son représentant légal Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT
Source officielleChambre sociale 4-3
68f7136bcbf3d85a0c71eafe
20 octobre 2025
20 octobre 2025
barreau de PARIS, vestiaire : D1098 APPELANT **************** Société BIC SERVICES N° SIRET : 412 480 311 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Quitterie GUILLEMIN de la SELARL DUPARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163a7a89e14e201140bd972
15 décembre 2009
15 décembre 2009
POLIMERI EUROPA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP THERY-LAURENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b369f18c0355000835f5b0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0be
6 octobre 2006
6 octobre 2006
PARIS, toque : C 2092 * * * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 juin 2006 , en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur JACOMET, président Monsieur LAURENT-ATTHALIN
Source officielle3ème chambre
651e53c9a81daa831884f705
4 octobre 2023
4 octobre 2023
FILIA MAIF [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Laurent BOGUET de la SCP CATALA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE CPAM DU PUY DE DOME venant aux droits de RSI MIDI PYRENEES Assignée
Source officielleCh. Sociale -Section B
6618cf0a7935f50008be4279
11 avril 2024
11 avril 2024
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Maxence DUCELLIER, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163f88b52184c47dc90baf5
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Serge GUY VIENOT, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L HAINAUT CONSTRUCTIONS ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 12] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP THERY-LAURENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65aa2a9ea34ad10008581c13
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Candice VIER CAZIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0542 INTIMÉ Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Dominique DUPARD
Source officiellePage 4 sur 5