en date du 15 mars 2006 (réf : 06-4ème SS 1er TSM-3), Laëtitia Z..., juge au tribunal de grande instance de Rouen et Laurence A..., vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen, chargée du

/ de Mme Valérie XA..., domiciliée centre médical Rome, ..., 18 / de Mme Laurence XC..., domiciliée centre médical Rome, ..., 19 / de Mme Gisela XD..., demeurant ..., 20 / de M.

1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2008 CC No 2008 / 413 Rôle No 07 / 09557 Marie- Rose X... C / S. A. R. L. CENTRE EQUESTRE PONEY CLUB DES SUVES Laurence Y...

"Le Provence", avenue de Verdun à Millau (Aveyron), 4 / de Mme Mireille B..., née XF..., demeurant ..., 5 / de Mlle Sylvie C..., demeurant ..., 6 / de Mme Marie-Rose D..., demeurant ..., 7

Laurent XJ..., demeurant ..., 39 / de M. Mario XK... ZK..., demeurant ..., 40 / de M. ZP... Daoud, demeurant La Chardonnière, route de la Suze, 72700 Allonnes, 41 / de M.

MAGUET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 ; -le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Philippe X..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section commerce), au profit de la société anonyme Samada

Rouen, 33 / de Mme Marie José Lay, demeurant 7, rue des Jardins Fleuris, 76000 Rouen, 34 / de Mme Isabelle Lecoufle, demeurant Ferme de la Haie aux Lièvres, 76970 Ectot-les-Baons, 35 / de Mme

Gilles C..., demeurant 4, square Pierre et Marie Curie à Meaux (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1989 par la cour d'appel de Rouen, (chambre sociale), au profit de la Maison

Jean-Marc Feldgajer, demeurant 131, rue Juliette Lamber, 75017 Paris, 35 / Mme Laurence Fillastre, demeurant place de la Mairie, 73100 Saint-Innocent, 36 / Mme Joëlle François-Nespqulos, demeurant

Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

, devenu l'article R. 412-9 du nouveau Code de la route, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'homicide involontaire et

Jean-Marc X..., Mme Laurence X...épouse Z..., M. Maurice X..., Mme Paulette X...veuve Y..., Mme Rose X...épouse A...et Mme Yolande X...) désignés ci-après les CONSORTS X...

de Seine-et-Marne, qui a procédé à son implantation, qu'un grand panneau, en parfait état, situé en bordure de la route menant au passage à niveau indiquait que l'accès était interdit à toute circulation

Il est justifié que la société Bam Auchan a commandé par courrier du 16 décembre 2002, à la société DB Sud Marée, 50 tonnes de longes de thon rouge conditionnées en colis de 10 à 12 kg en caisses en polystyrène

épouse [P], née le 21 Mars 2002 à BERGERAC (24) 12 Route de Montpon 24100 BERGERAC DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.