légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 399 227 354 00129 Représentée par : Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée par : Me Laurent

/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Etablissement Public Agence Regionale de Santé de L'occitanie [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Laurent

d'Instance de PARIS 5ème arrondissement (RG n° 11-05-000135) DEMANDERESSE à la SAISINE : - Madame [W] [V] [N] épouse [L] demeurant [Adresse 3] - GRECE représentée par la SCP Michel BLIN & Laurence

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 octobre 1999), que par jugement du 5 juillet 1994, le tribunal a arrêté le plan de cession de la société Sogino SA au profit de la SA Berrey-Meney

L'arme utilisée était un Beretta 9 mm, cela s'était passé chez Jean-Jacques A... au Castellar.

Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/03736 APPELANT Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] Représenté par Me Serge BEYNET

Cresson, Avocats (W09) ET : SAS BRINK'S EVOLUTION, dont le siège social est 41/45 boulevard Romain Rolland 75014 Paris - RCS B 324613678 Partie défenderesse : assistée de Me Antoine CAMUS de la SCP BERNET

Cresson, Avocats (W09) ET : SAS BRINK'S EVOLUTION, dont le siège social est 41/45 boulevard Romain Rolland 75014 Paris - RCS B 324613678 Partie défenderesse : assistée de Me Antoine CAMUS de la SCP BERNET

Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09) ET : SAS BRINK'S EVOLUTION, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] - RCS B 324613678 Partie défenderesse : assistée de Me Antoine CAMUS de la SCP BERNET

L'ETAT FRANCAIS Pris en la personne de Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Laurent

Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2024, la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Domaine SERAME 11200 LEZIGNAN CORBIERES représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP GOUIRY-MARY-CALVET-BENET

1974 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [I] [R] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Cédric BERNAT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Berset pour la SCI Toti et celles

demandé au tribunal administratif de la Réunion de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre des années 2017 et 2018, pour ses locaux situés 1C rue Germain Berret

14 rue Montluc 40000 Mont de MarsanAT 715 BASTIDE Yohann 14 rue Montluc 678 route de Marseillon 40500 BanosAT 715 LE HYARIC Yann 14 rue Montluc 340 avenue des Matoles40280 Saint Pierre du MontAT 715 BERDOT

PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [I] [V] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eve BEYNET

[L] [K] épouse [S] née le 27 Mai 1976 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Laurence