AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SAMKO, dont le siège social est Z.I. de la Courneuve, Le Bourget

Condamner le syndicat des copropriétaires à payer la somme de 13 236 € au titre du droit au bouquet du syndic bénévole.

") ; qu'il avait alors ouvert, le 13 décembre 1995, au nom de Suzanne Y... un compte courant à l'agence de l'avenue Félix Faure du Crédit du Nord, à Paris 15ème , dont le directeur était Laurent X...,

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR constaté que l'article 3.2.26 de la police d'assurance AXA FRANCE IARD couvrant la société LAURENT BOUILLET ENTREPRISE

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause la société Laurent Bouillet ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable, en ce qu'il

Mme C B, ressortissante de nationalité haïtienne, née le 3 janvier 1978 à Croix-des-Bouquets (Haïti), déclare être entrée illégalement en France en 2014.

attaque, la société Carrefour Hypermarchés soutient que la cour administrative d'appel de Marseille a commis une erreur de droit en jugeant que le local-type n° 9 du procès-verbal de la commune de Saint-Laurent-du-Var

Laurent Y... ; que c'est ainsi que M.

Laurent Jean-Michel Claude X...

---------- N° RG 25/03175 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKQI ------------------------ DU 20 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Laurence

(Dordogne), 2 / Mme Laurence A... épouse de M. Christian Z..., demeurant ... (Dordogne), 3 / Mme Sophie A... épouse de M.

La société Bocquet des Garets et Chastel est intervenue comme administrateur de l'immeuble d'Estrablin jusqu'en 2004.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Laurent C..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre

La commune de Saint-Laurent-en-Gâtines et la « communauté des gens du voyage » n’étaient ni présentes ni représentées.

RG N : 13/ 00035 AFFAIRE : Mme Laurence X... épouse Y... C/ M. Eric Marcel Robert Y...

MONNIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [G] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Thierry BOCQUET

avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [6] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [X] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Thierry BOCQUET

], comparant en personne DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Mr [U] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Thierry BOCQUET

2], comparante en personne DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 3], représentée par Mr [O] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Thierry BOCQUET

La SA Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, concessionnaire du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, dispose parmi les équipements portuaires d'une cale de mise à l'eau aménagée sur le