Nicolaï, conseiller ; "alors que toute décision doit faire preuve par elle-même de sa régularité formelle, et notamment de la régularité de la composition de la juridiction saisie; qu'en se bornant

naissance 1] 1956 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

X... versait aux débats des attestations émanant de Fabien X..., Jean Marie Z..., Monique A..., Aurore M..., Laurence X... et Nicolas B... qui ne pouvaient être retenues en raison de leur lien de parenté

13] (LIBAN) [Adresse 14] - [Localité 3] (LIBAN) représentés par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

naissance 12] 1947 à [Localité 54] (EGYPTE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 33] Toutes les cinq représentées par Me Charlotte DE VILLAINES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Nicolas

Christian Simon C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 18°) Mme Veuve Nicolo-Scoffie née Micheline Goignard, demeurant 48, avenue Commandant Bret à Cannes (AlpesMaritimes

Laurent Girard-Carrabin et M. Cyril Déchelette, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier.

Sur la recevabilité des appels de Nicolas X... et Laurent X...

du travail, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alexandre X... coupable du délit de travail dissimulé concernant Sandrine Y... et Laurent

TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque : R010, substitué à l'audience par Me Camille TOHIER-DESCLAUX de L'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau

SAINTE-CLUQUE – SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS Avocat au Barreau de Narbonne DEFENDEUR : [B] [L] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Bérengère LECEA – Avocat au Barreau de Narbonne DEFENDEUR :

Laurent Girard-Carrabin et M. Cyril Déchelette, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mesdames Valentine Fustier, Marie Lindauer, D Galibert, Bérangère Loiseau, Pascale Begue, Nicole Tahou, D Trevisan, Laure Bennassar, Laurence Ducellier,

Nicolas Rousse Lacordaire, M. Nicolas Galibert, M. Servan Lacire Délibéré le 14 avril 2026 par les mêmes juges.

Laurent Girard-Carrabin et M. Cyril Déchelette, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier.

Laurent Girard-Carrabin et M. Cyril Déchelette, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier.

Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Madame Laurence Y...

Antoine Z..., Mme Nicole Z..., Mlle Laurence Y..., venant aux droits de Nicolas, Antonio Z... décédé le 4 mars 1983, et contre l'administrateur de la succession de ce dernier ; que cette succession ayant

Laurent Girard-Carrabin et M. Cyril Déchelette, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier.