LES APPELS : Appel a été interjeté par : - Monsieur LAZARD X..., le 18 Juillet 2001 contre Société PARFUMS NINA RICCI (STE CLNR) - M. le Procureur de la République, le 18 Juillet 2001 contre Monsieur LAZARD

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, la commune de Laissaud indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée.

Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Tandonnet, représentant la communauté de communes du Pays de Lauzun. Considérant ce qui suit : 1.

A D, représenté par Me Lazaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par société anonyme Faro, Intermarché Laissaud, sise ..., en cassation d'un jugement

liquidateur judiciaire de la société CERAMIKA PRESTIGE, - SAS – située [Adresse 2] – représentée par Maître Anthony SCARFOGLIERO Avocat à la SELARL SVMH AVOCATS, [Adresse 3], substitué par Maître Caroline LARDAUD-CLERC

Roland Y..., mandataire judiciaire pris en sa qualité de co-syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Laplaud International, demeurant ..., 2 / M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'après avoir déclaré sa créance au redressement judiciaire de la société Sagrav, la société Lazard

A B, représenté par Me Laynaud, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prendre les mesures nécessaires à l'exécution du jugement

N DOSSIER N 16/00031 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 28 Mars 2017 SAS VALBIO c/ Association LANAUD STATION LIMOGES, le 28 Mars 2017, Madame Annie

EGEBAT Grosse délivrée le à SELARL EMMANUEL LAVAUD AARPI RIVIERE DE KERLAND N° RG 22/08868 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

suivante : Par une ordonnance du 8 avril 2022, la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative a, sur la requête de Mme A B, représentée par Me Lazaud

[Y] [T], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur amiable de la société Réparations Auto Lautard, 2°/ à la société Réparations Auto Lautard, société par actions simplifiée, dont le siège

, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 N° RG 23/05515 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DUR PARTIES : DEMANDERESSE Société LAZARD

La société Parc éolien des Grands Lazards a saisi la cour d'une requête tendant à l'annulation de cet arrêté.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JUIN 2024 La société Lazard

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

CONSTATANT DÉSISTEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 À l'audience publique du 24 septembre 2025, sous la présidence de Loïc CHOQUET, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Montluçon, assisté de Christine LAPLAUD

Y..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan, a assigné la société Lazard régions aux droits de laquelle se trouve la société Lazard frères (société Lazard) pour voir annuler la cession de créance

aux droits de la Banque Populaire de l’Ouest Rep/assistant : Maître Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS, avocats au barreau de SAINT-MALO DEFENDEUR [R] [V] Rep/assistant : Maître Patrick-alain LAYNAUD