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B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par

Source officielle

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302647_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M.

Source officielle

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302648_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2501229_20250828

Administratif

28 août 2025

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, sous le n°2501229, Mme B A, représentée par la Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet

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Chambre 2

DTA_2501471_20250828

Administratif

28 août 2025

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301384_20230509

Administratif

9 mai 2023

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle, sous

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01822_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502984_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Goujon-Fischer, juge des référés ; - les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. A... ; - la préfète des Vosges n’étant ni présente, ni représentée.

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Chambre 3

DTA_2301593_20230928

Administratif

28 septembre 2023

A B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 16 septembre 2022 portant refus de l'admettre au séjour, obligation de quitter le

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03830_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Berthou, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy pour M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01079_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

B..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 4 mars 2025 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 23

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Chambre 1

DTA_2501476_20260303

Administratif

3 mars 2026

A..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour ; d’enjoindre au

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03010_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

B, représenté par Me Lebon-Mamoudy demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202261_20220819

Administratif

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme D A, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

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Chambre 3

DTA_2501275_20260414

Administratif

14 avril 2026

B..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu’il a sollicité le

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Chambre 2

DTA_2500085_20250403

Administratif

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Lebon-Mamoudy demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Meurthe-et-Moselle

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302403_20230327

Administratif

27 mars 2023

B représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03122_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00647_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01604_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son

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