cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2018, où étaient présents : Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2018, où étaient présents : Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

Fruits de la terre, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société GSE, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Edouard de Leiris

Mme [R] [M] épouse [G], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [U] veuve [K], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Edouard De Leiris

de l'article R. 233-16 du même Code ; que le jugement l'ayant relaxé de ce chef doit être confirmé (arrêt p. 6, alinéas 6 et 7) ; "et aux motifs enfin que scolarisé au lycée professionnel Claude Lebois

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire et les conclusions de M.

Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, M.

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2018, où étaient présents : Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2019, où étaient présents : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

[T] [W], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société JM Propreté, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Edouard De Leiris, conseiller délégué

chambre civile Minute : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGXW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SAHED LEJRI

Lebras manutention transit et entrepôts, dont le siège est ...

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2019, où étaient présents : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Cour de cassation le 28 avril 2017 ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en son audience en chambre du conseil du 23 mai 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

Edouard de Leiris, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

[Z] [U], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Edouard De Leiris, conseiller délégué, par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail