Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M.

collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la diffusion d'un bulletin municipal intitulé "Spécial Bilan

Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 octobre 2022 et 1er août 2024, sous le n° 2203017, la SAS Les Fromageries Occitanes, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au

Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 octobre 2022 et 1er août 2024, sous le n° 2203017, la SAS Les Fromageries Occitanes, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au

Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 octobre 2022 et 1er août 2024, sous le n° 2203017, la SAS Les Fromageries Occitanes, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au

par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué - N du dossier 90/05 plaidant par Me LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANTS [****************] Monsieur Didier Y... ... 75009 PARIS représenté par la SCP LEFEVRE

l'audience publique du 16 Novembre 2007, tenue par Monsieur DEROYER, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme GUENIER-LEFEVRE

stocks à l'exception des immeubles inscrits à l'actif du bilan ; qu'en contrepartie, la S.A.

Toutefois, s'il ressort des bilans propres à chaque associé produits au débat que les bénéfices de Mme [V] et de M.

[X] Formule exécutoire + CCC le 11 avril 2023 à : - la SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN - la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars 2021 et le 20 avril 2023, Mme E A, représentée par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22

Le rapport de Mme Lefèvre a été entendu au cours de l’audience publique du 3 octobre 2025. Considérant ce qui suit : M. F...

Portalis 35L7-V-B7H-CHADR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Juin 2022 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022030821 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE

DEMANDEUR : * Monsieur, [H], [F], , [Adresse 1], représenté par Maître Stéphane ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de Toulouse, Comparant.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de Mme [I] [Y], épouse [T], de Mmes [L] et [G] [Y] et de M.

sont appliquées, certains des agents s'étant vu refuser le télétravail " au regard des décisions du CODIR du 7 septembre 2020 ", les documents transmis à la commission consultative paritaire sur le bilan

BILAN D’ACTION Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, Lelievre c.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.

TREMBLAY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : R10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Patricia LEFEVRE