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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508213_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512815_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403720_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lellouch, présidente, M. Gibelin, premier conseiller, Mme Corthier, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300229_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lellouch, présidente, M. Gibelin, premier conseiller, Mme Corthier, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411302_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103131_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Leloup a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103325_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Leloup a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

662209769ce142000838994b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[Z] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Karine LEBOUCHER de la SELARL LEBOUCHER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508178_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508225_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513859_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600004_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301256_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lellouch, présidente, M. Gibelin, premier conseiller, Mme Corthier, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2512338_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2506406_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505880_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03227_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2410574_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406269_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lellouch, présidente, M. Gibelin, premier conseiller, Mme Corthier, première conseillère.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2208584_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Lellouch, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle

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