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274 résultats pour « Lemoine Clabeaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2100681_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

B C, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat (ministère de l'éducation nationale) à lui verser la somme de 13 000 euros en réparation des préjudices qu'il

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00365_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme A, représentée par la SCP d'avocats Lemoine Clabeaut demande à la Cour d'annuler ce jugement du 11 décembre 2024, de faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400970_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

B C, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté n° 2024-369-DC portant changement d'affectation interne pris par le président du service départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603434_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100719_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, l'EARL Lustang, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301966_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme B A, représentée par la Scp Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303031_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, la société Street Drive Market, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301007_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au maire de la commune de Villeneuve-lès-Avignon, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400971_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

C B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté n° 2024-371-DC portant changement d'affectation interne pris par le président du service départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202702_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

B A, représenté par la SCP Lemoine-Clabeaut, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0fefa3cdc6046d4788f509

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 3] en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christèle CLABEAUT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402185_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A D, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601680_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représentée par la SCP Lemoine-Clabeaut, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, à l’administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501666_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, l'association cultuelle et culturelle des musulmans de la mosquée de la paix, représentée par la Scp Lemoine Clabeaut, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501499_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme A B, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104279_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Dezery a refusé de lui délivrer un permis

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a86d1bc2605de4b4a09

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

- N° Portalis DBVH-V-B7F-IBKE CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 23 mars 2021 RG :1119000488 [W] C/ [N] Grosse délivrée le à ME Faryssy SCP Lemoine

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206961_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par une requête enregistrée sous le numéro 2206961 le 24 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 1er juillet 2024, Mme B A, représentée par la SCP Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209311_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

B A, représenté par la SCP d'avocats Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601970_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

D..., représenté par la SCP Lemoine-Clabeaut, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

LEMOINE CLABEAUT

SIREN 534576608GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Nouveau siège.

22/04/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LEMOINE CLABEAUT

SIREN 534576608GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Nouveau siège. Modification de l'administration.

17/01/2017

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Modifications et radiations RCS B

LEMOINE CLABEAUT

SIREN 534576608GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Nouveau siège.

31/08/2013

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LEMOINE CLABEAUT

SIREN 534576608GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Modification du capital.

27/01/2012

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

LEMOINE CLABEAUT

SIREN 534576608GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'exercice de la profession par ses membres de la profession d'avocats, la mise en commun de moyens, partage de résultats

28/09/2011

Voir →