AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leroy Merlin, société anonyme, dont le siège est Centre commercial Plan

domicilié audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1993 par le tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris, au profit de : 1 / La société à responsabilité limitée Alimentaire Lebon

Mamod, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 12 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, tentatives

Y..., après avoir exposé que la vitesse de rotation de la meule était commandée par un modulateur de fréquence Leroy Somer standard qui devait être paramétré par Sonocome en fonction de son utilisation

Jean X..., demeurant Verpillière, Essoyes (Aube), 2 / la société Transports Mannoury, société à responsabilité limitée dont le siège est Verpillière, Essoyes (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le

Mamod Abasse, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 9 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats

cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances Helvetia, dont le siège est ..., 2°/ de la société Transports Leroy

et pour Santiago Ceberio Velez de Mendizabal pris de la violation l'article 513, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que, après le rapport du conseiller Lerner

X... engagé en 1996 par la société Leroy Merlin et occupant les fonctions de directeur de magasin, a été licencié pour faute grave le 17 novembre 2000 ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur

Leroy, ès qualités et du Centre cardiovasculaire Sogerem, de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Cabinet Spic et Albert, les conclusions de M.

l'avoir condamné à la peine d'un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et à payer diverses sommes ; "aux motifs qu'il est constant que l'entreprise Béarn Bardage a été créé le 1er mars 1994 par Léone

Y... avait indiqué qu'il prenait tous les jours ses repas dans la cafétéria de la Galerie Mamouth ; qu'ainsi, la cour d'appel a méconnu les termes du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code

. ; "aux motifs qu'à la lecture du rapport d'expertise des docteurs Z... et A... en date de janvier et avril 1999, la chronologie des faits ayant abouti au décès de Léonie X... peut être retracée comme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 1er juin 1992, Arlette et Léone X... ont vendu leur maison

débouté les parties civiles de leurs demandes en réparation du préjudice subi ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations concordantes des prévenus que les parties civiles ont exercé des pressions sur Leroy

d'exécution de la peine, deux mois devant être effectués à titre de rappel à la loi sous le régime de l'emprisonnement ferme, l'intéressé ayant déjà bénéficié par deux fois du sursis mais n'ayant tiré aucune leçon

accéléré de 20 heures de conduites sur 3 semaines, pour une prise de fonction au 1er avril, repoussée ''à titre exceptionnel'' et avec son accord au 18 avril, dernier délai, y ajoutant 20 heures de leçons

En statuant, pour la rejeter, sur la demande de radiation de l'inscription prise à l'égard des sociétés sous-traitantes de droit lituanien et letton, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé les

Didier Z..., domicilié aux Etablissements Leroy-Somer, Gond-Pontouvre (Charente), 2 / M.

Didier X..., demeurant CFDT Leroy C..., 16160 Gond Pontouvre, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1995 par le tribunal d'instance d'Angoulême, au profit : 1°/ de la société Leroy C..., société