en question ne faisait, dans les faits, que 3,50 ml et qu'il devait en être tenu compte dans le prix, l'expert a maintenu sa position en expliquant que le coût d'un linteau est calculé en fonction de

constatée avant le 1er novembre 2007, ni lors des opérations d'expertise ; que par ailleurs que si des points de rouille, témoignant d'infiltrations ponctuelles, ont pu être constatés au niveau des liteaux

Il résulte de l'instruction que les dommages matériels sont caractérisés par un déplacement du linteau en pierre du porche attenant au pilier du portail de la propriété de M. C.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société BYGA, dont le siège social est commune de Malville, Le Liévreau

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'entreprise B... responsable des désordres, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions selon lesquelles la fissuration du linteau

la présence de PCP (pentachlorophénol) en partie haute des bouchons ; Selon l'expert, la fréquence rencontrée de la molécule TCA permet de conclure qu'elle est responsable des goûts « liégeux-moisi

1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société civile immobilière NANTES DEVELOPPEMENT, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés au siège de la société Le Lièvreau

par des liteaux traités de 32 x 38 mm minimum, et de reposer les tuiles.

Il a en revanche rejeté les demandes dirigées à l'encontre de la SARL Georgel au motif que la solidité des linteaux des baies vitrées ne lui incombait pas.

de la porte de l'oratoire, alors qu'il était initialement prévu un linteau en bois pour cette porte, SOCOTEC a exigé un linteau en béton armé ; cette exigence est reprise pour la première fois sur le

. # Moviment liberu tal-merkanzija. # Kawża C-117/88.

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Arroudj, avocat de la société requérante, et de Me Liebeaux, substituant Me Benjamin, représentant la commune de Grimaud.

sérieusement contestable ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a ordonné à la société Lelièvre la reprise sous astreinte des travaux de couverture et de charpente justifiés selon elle par l'écartement des liteaux

A propos de la reprise des linteaux, Mme [L] cite un procès-verbal de chantier de M.

bâtiments B et C (plancher haut du niveau du rez-de-chaussée) sont compatibles avec les contraintes admissibles du sol et des fondations (y compris localement au droit des reports de charges sous le linteau

2023, la SCI du Till a déposé une déclaration préalable de travaux en vue du remplacement des menuiseries extérieures prévoyant la mise en place d'un coffre extérieur de volet roulant encastré sous linteau

retient que les maîtres d'oeuvre ont commis une faute de surveillance en ne remarquant pas que l'entrepreneur de grosoeuvre avait omis de mettre en place un poteau métallique destiné à soutenir le linteau

de l'habitation, la désignation d'un expert en vue d'examiner les désordres constatées sur la propriété, cadastrée section AB n° 247, présentant des déformations de planchers, des dégradations de linteaux

- sur l'ouverture de la baie dans un mur porteur sans linteau Une baie a été ouverte dans un mur porteur sans linteau entre la pièce n°1, correspondant à l'ancien local situé à

de la Direction départementale de l équipement et les services de police, le 25 novembre 1996, permet de constater la pose de portes et volets neufs et la création d'ouvertures, notamment la pose de linteau