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99 résultats pour « Libeskin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

69d5ec21cdc6046d477bdd02

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

janvier 2018, les deux autres locaux ont été donnés à bail à une association Vide-Grenier Saint-Pierre, l'un pour l'exploitation d'une activité de brocante, et l'autre pour l'exploitation d'un club libertin

Source officielle

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2218439_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il est tellement facile de confondre liberté et libertinage () et c'est pourquoi nous sommes convaincus de l'excellence de la sharî'a " ; publication sur le compte Twitter d'un lien vers un article publié

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101283

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

pratiques naturistes et échangistes de celui-ci, qui ne pouvait ensuite venir lui reprocher un adultère ou tout autre comportement prétendument provoquant ; qu'en ne recherchant pas si le comportement libertin

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-206179

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

The case of Mr Lileykin (application no. 37477/20) 68.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Messieurs [T] [D] et [B] [H] ont créé en 2011 et dirigé jusqu'en 2022 la société LE CONTAINER SARL pour exploiter un sauna libertin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

696a14d4cdc6046d4781c432

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1350 INTIMES Maître [B] [J] ès qualités de mandataire judiciaire de la S.A.S. [7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me David LIBESKIND

Source officielle
CA

5ème Chambre

677f661fe034c1f8dc458879

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eloïse MARINOS de la SELAS BYRD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS La société L'Homme exploite un fonds de commerce de club libertin

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2010569_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

En premier lieu, pour reconstituer les recettes de l'activité du club libertin exploité par la société précitée, la vérificatrice a déterminé le nombre d'entrées payantes en se fondant sur les boissons

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0312JUD002579011

Admin. suprême

12 mars 2015

12 mars 2015

Sa fille, Beatriz, est une idiote, une femme débauchée, libertine et une mauvaise mère.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00238

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

où la mère de Colomba quitte le domicile conjugal, et il passe à la dévalorisation la plus extrême, et menace de se suicider ; qu'elle culpabilise à outrance, et accepte alors tout de lui comme le libertinage

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203442_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

En deuxième lieu, pour reconstituer les recettes de l'activité du club libertin exploité par la société, la vérificatrice a déterminé le nombre d'entrées payantes en se fondant sur les boissons offertes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67ef68ae6b85edc07d3453d6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

GROUPE N°SIRET : 528 570 229 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Karine MIGNON-LOUVET de la SELARL BOURGEOIS REZAC MIGNON, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L120 Me David LIBESKIND

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67ef68ae6b85edc07d3453d8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

N°SIRET : 528 570 229 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Karine MIGNON-LOUVET de la SELARL BOURGEOIS REZAC MIGNON, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L120 Me David LIBESKIND

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63d4ccbf92a57405de331655

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

témoin Monsieur [K] au préjudice de Madame [L], - la copie d'une attestation de témoin de Monsieur [X] [P] relatif au comportement de Madame [HF] [D] à l'égard d'un stagiaire, et faisant état du libertinage

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68676396a9510a2e90cf2578

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon les conditions particulières, la nature des activités garanties étaient après déclarations de l'assuré  : activité principale club libertin, secondaire 1 salon étage, secondaire 2 sauna hammam, annexe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00730

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

des meilleurs sites de rencontres" comportant diverses catégories (adultes sites classés X, bisexuels, sites spécialisés bisexuels, gays sites spécialisés gay, lesbiens, sites spécialisés lesbiens, libertins

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1213JUD000041715

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

  M.V. reconnut une certaine forme de libertinage entre adultes consentants. Il nia avoir forcé les jeunes filles à participer dénudées ou à être filmées. 9 .

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f95c2cfc5a084ac96d

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

extra-conjugale, de parts sociales d'une SARL NAJE qui exploitait un fonds de commerce de « complexe hammam, sauna, spa, club privé, bar d'ambiance, bien-être du corps », en réalité un club de rencontres libertines

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f9335cde0ebe408daa82de

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l’espèce, Monsieur [I] [B] communique trois attestations justifiant qu’il avait une vie de libertin et d’échangiste depuis de très nombreuses années.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0117DEC002976096

Admin. suprême

17 janvier 1997

17 janvier 1997

#xa0;      Application No. 29760/96                       by Kurt LIEBESKIND

Source officielle