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937 résultats pour « Lidwine SIMPLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

686428490bb2f8a66ca60514

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

352J-W-B7I-C5UR5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Août 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société MELTING II (société par actions simplifiée

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110878

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 1°/ la société Les Souscripteurs du Llyod's, représenté par leur mandataire général pour les opérations en France la société Lloyd's France, société par actions simplifiée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63d0d62c81a7b805de12b700

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

PARIS, toque : E1583 Ayant pour avocat plaidant : Me Vincent RIBAUT, du cabinet GRV Associés, avocat au barreau de PARIS Défenderesse à la requête : Société SOGEA-SATOM société par actions simplifiée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63d0d62c81a7b805de12b702

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

PARIS, toque : E1583 Ayant pour avocat plaidant : Me Vincent RIBAUT, du cabinet GRV Associés, avocat au barreau de PARIS Défenderesse à la requête : Société SOGEA-SATOM société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ab89f19e8c50f897c9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DIPA, la société par actions simplifiée CEMOI, la société par actions simplifiée CEMOI CHOCOLATIER, la société par actions simplifiée CEMOI CONFISEUR et la société à responsabilité limitée CHOCOLAT CEMOI

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e7f1d01e3c86eef2af

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

par Me Sonia BECHAOUCH CONTAMINARD, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Le 3 janvier 2023, Mme [Z] [C] épouse [D] (Mme [C]) a conclu avec la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e4ef22cc9e754fc3cbc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La société par actions simplifiée Solution Eco Energie, citée en la personne de son liquidateur, Maître [T] [O] à étude, ne comparaît pas. L'affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2024.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6033c21223cea174d53547ff

Appel

4 avril 2017

4 avril 2017

INFIRME le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré la société par actions simplifiée Cognac Ferrand , recevable en sa demande en paiement contre la société anonyme DS Smith Packaging Premium.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68ef2c1a796eb4b74856289d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

KPS GROUPE, société par actions simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00934

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Smef Azur, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR07077

Cassation

12 décembre 2007

12 décembre 2007

l'article 395, dernier alinéa, du code de procédure pénale exige que les exceptions de nullité doivent être présentées avant toute défense au fond ; que les prévenus n'ayant pas soulevé ces nullités in limine

Source officielle
TJ

Service des référés

6682f3ded7288dcb2a025ad4

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A l’audience du 3 juin 2024, la société MYZEE TECHNOLOGY, représentée par son conseil, a répliqué à l’exception d’incompétence matérielle et territoriale soulevée en défense in limine litis, en faisant

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CA

Ch. Sociale -Section A

67ecc7e38e074ba02f40a3ff

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[M] [L], né le 10 juin 1986, a été embauché par la société par actions simplifiée (SAS) Vienne mobilités le 17 octobre 2008 par contrat de travail à durée déterminée, suivi, à compter du 1er septembre

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300344

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société Promotion Pichet, société par actions simplifiée

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TCOM

4ème chambre

69e874a1cdc6046d471afbaa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société par action simplifiée INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE (ci-après IBS) sise [Adresse 4] à [Localité 1] a pour activité le commerce de gros.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210634

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Socla, société par actions simplifiée

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678f383006f4e91c5f36c47a

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RM2 Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous len°807.528.500, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en lapersonne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca82cdc6046d474c5756

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE CRYSTAL BEACH représenté par son syndic en exercice, la société AGETIS, société par actions simplifiée au capital de 21.000,00 €, immatriculée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100360

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société Rapido, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100638

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

droit étranger, dont le siège est [Adresse 7] (Émirats arabes unis), 3°/ à la société [I] [N] Designs, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société GFK Conseils-Juridis, société par actions simplifiée

Source officielle