[W] Madame [O] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [J] [C] [R] épouse [E] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Marjorie MAZURE, du cabinet de Maître Lionel

par Me BENIBRI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMEE : URSSAF [Localité 4] venant aux droits de la CAISSE NATIONALE RSI [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Lionel

18Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 16-01735 Copies exécutoires délivrées à : - Me Armelle ABADIE-REYES - Me Lionel

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Avril 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-02095 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL PWC Me Lionel

, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Camille FONLUPT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : URSSAF PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Lionel

: E1856 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] pris en la personne de son syndic, la SOCIETE SECRI GESTION, C/O [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Lionel

SUR RENVOI DE CASSATION : Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] assistée de Me Liionel

INTIMEE URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR venant aux droits de la CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Lionel

Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 2] représentée par Me Frédéric BERTACCHI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE NATIONALE DU RSI [Adresse 3] [Adresse 1] représentée par Me Lionel

JUDICIAIRE D'ARRAS EN DATE DU 03 mars 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Recouvrement C3S [Adresse 3] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Lionel

ALPES COTE D'AZUR RECOUVREMENT C3S venant aux droits et obligations de la CAISSE NATIONELE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Lionel

qualité audit siège. 22 rue du docteur Lancereaux 75008 PARIS ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS,du barreau d'ORLEANS, représentée par Me Lionel

INTIMEE URSSAF PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR venant aux droits de LA CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Sise [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Lionel

INTIMEE URSSAF PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR venant aux droitsde LA CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Lionel

COTE D'AZUR, Recouvrement C3S, venant aux droits et obligations de la CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Lionel

la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Léa DEPARDAY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : L'URSSAF [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Lionel

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR venant aux droits de la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants Recouvrement C3S [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Lionel

DUBOIS-SPAENLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substituée par Me SAURON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [29] Recouvrement [8] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Lionel