3] [Localité 6] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S.

SARL) Représentée par Maître [Q] [T], Comparants, Défenderesse : SVJA II (SARL) [Adresse 1] Représentée par Messieurs [N] [S] et [R] [W], co-gérants de ladite société. ayant pour avocat Maître David LACROIX

Date de mise à disposition : 14 Février prorogée au 21 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Marie LACROIX

juridiction saisie dans l'obligation d'apprécier les droits du défendeur sur ses marques communautaires, leur validité et leur portée ; qu'en retenant en l'espèce que le tribunal de grande instance de Lille

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02221 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/02221 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYGY

, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SA ACM IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Daniel Zimmermann, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, DÉBATS à

avocat au barreau de NICE substitué par Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL J2M REAL ESTATE immatriculée au R.C.S. de LILLE

A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

née le 29 Avril 1970 à LILLE (59000) ... 59134 WICRES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Valérie ROSSARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date

qualité au siège social, dont le siège social est [Adresse 6] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE

They relied in that connection on Laidin v. France (no. 1) (no.   43191/98, 5 November 2002).

.-98804 NOUMEA CEDEX comparant et assisté de Me Lisa KIBANGUI INTIMÉE Mme Geneviève Marie Pierrette Y...

Roger XN..., demeurant ..., appartement 302, 59586 Lille, 6 / de M. Francis XT..., demeurant ..., 59510 Hem, 7 / de M. Bernard Z..., demeurant ..., 8 / de M.

ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 440/19 No RG 17/00957 - No Portalis DBVT-V-B7B-QTW3 ML/SD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du

1/6 Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00801 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH3V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH3V

élection de domicile chez son conseil (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1686 du 01/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Karine LACROIX

LES EXPERTISES GALTIER dont le siège est [Adresse 5] [Localité 6] ayant pour avocat Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de Lille S.E.L.A.R.L.

[W] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI S.A.R.L.