microîntreprinderi și întreprinderi mici și mijlocii (IMM) – Decizia 2012/838/UE, Euratom – Anexă – Secțiunile 1.2.6 și 1.2.7 – Cerere de reexaminare – Regulamentul (CE) nr. 58/2003 – Articolul 22 – Lipsa

LIPSOS CHARALAMBOS - LIPSOS, avocats au barreau de PAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/4769 du 27/11/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) sur appel de la

care persoana a cărei succesiune este deschisă nu avea reședința, la data decesului său, în statul membru în care este situat bunul imobil care face obiectul succesiunii - Restricție - Justificare - Lipsă

Lafaurie, avocat associé de la SCP Tandonnet-Lipsos Lafaurie à les recouvrer directement sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

[Localité 1] représentée par Maître Tonin ALRANQ de la SELARL ATA, avocat plaidant au barreau de BEZIERS et Maître Patrick PICARD, avocat postulant au barreau de TARBES, substitué par Maître Miren LIPSOS-LAFAURIE

syndic, SARL, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Le Pla d'Adet [Adresse 17] [Localité 8] Représenté et assisté de Maître TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Wullschleger, représentant la commune

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Berthet représentant la société Resid

dont le siège sociale est [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Véronique LIPSOS

LE FOIRAIL [Adresse 1] [Localité 5] Avocat plaidant : Me Pauline BERGEON de la SCM FIDES AVOCATS du Barreau de BORDEAUX représentée par Maître Miren LIPSOS-LAFAURIE de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE

#LIPOR – Associação de Municípios para a Gestão Sustentável de Resíduos do Grande Porto e PreZero Portugal, S.A., contra Semural Waste & Energy, S.A.

SANNOU, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS APPELANT ET : Madame [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au

REVISION COMPTABLE ET ORGANISATION SOCIALE [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son gérant DEFENDEUR : [Adresse 2] D'ARCHITECTURE [P] [C] (SELARL) [Adresse 3] REPRESENTANT : Me LIPSOS-LAFAURIE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Garnier, représentant la société

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sardin, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Maerten, substituant Me Griffiths

/186 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [E] [F] exerçant sous l'enseigne 'Entreprise de Travaux Agricoles de LISORS