Elle exploite le FRET aérien ou par camion, avec des liasses de documents épaisses, il faut tout dégrafer et séparer les documents' (documents douanes, ce qui reste en souches en archives, et ceux qui

GENERALE IMMOBILIERE CONSEIL ET COMMUNICATION, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Anne-lise BARBIER, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé Syndicat des copropriétaires

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, COMPOSÉE DE: Madame Geneviève TOUVIER, présidente Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseillère Madame Annie RENOU, conseillère

LA COUR ÉTAIT COMPOSÉE DE : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Danielle DEMONT, conseiller Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseiller qui en ont délibéré.

société a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours contre cette décision ; Attendu que, pour condamner la société à rembourser à la caisse la somme litigieuse, l'arrêt retient que la liste

société a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours contre cette décision ; Attendu que, pour condamner la société à rembourser à la caisse la somme litigieuse, l'arrêt retient que la liste

société a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours contre cette décision ; Attendu que, pour condamner la société à rembourser à la caisse la somme litigieuse, l'arrêt retient que la liste

Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; FAITS ET PROCÉDURE : Selon devis du 25 juin 2007, Monsieur [S] [C] a confié à la SARL De Lima

support technique » placée sous la responsabilité de l'Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (EU-LISA

SOFICA) [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON Association CGEA DE [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Lisa

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nancy, 30 janvier 2001) d'avoir déclaré irrecevable le recours formé par lui le 22 janvier 2001 contre la décision de la Commission administrative de la liste

au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nancy, 30 janvier 2001) d'avoir déclaré irrecevable le recours formé par elle le 22 janvier 2001 contre la décision de la Commission administrative de la liste

No justification had been provided for seizure of the archives and library or for the blanket apprehension of every person found on the premises.

la suite de la restructuration dont cet immeuble a fait l'objet ; - la prise en compte de la surface déclarée entraîne la suppression à son bénéfice des mécanismes de " planchonnement " et de " lissage

    The correct file which was requested from the archives again could not be submitted to the court until 23 September 1997 due to, inter alia , the flooding of the archives. 12.

From 1997 until 2009, on thirteen occasions, the names of a total of 647 persons were published in Riigi Teataja Lisa .

Elle soutient que la surface réelle à retenir est de 920 m², ramenée à 320 m² après pondération, plafonnement et lissage, et non de 1 032 m².

fiscale d'intégration, la liasse fiscale du groupe, un rapport sur les comptes annuels, une balance auxiliaire et un journal des écritures.