ses vacations étant de huit heures, entre l'heure à laquelle il venait remplacer le caissier précédent et l'heure à laquelle il était remplacé et compte tenu, d'autre part, qu'il ne pouvait, en toute logique

autorisée, d'un produit pharmaceutique non remboursable par les organismes d'assurance maladie soient, elles, remboursées alors que le régime juridique de l'accessoire (l'injection) doit suivre en toute logique

autorisée, d'un produit pharmaceutique non remboursable par les organismes d'assurance maladie, soient, elles, remboursées alors que le régime juridique de l'accessoire (l'injection) doit suivre en toute logique

stipulant que l'obligation pesant sur la société Promedics au profit de la société Biotronik s'appliquait à toute activité salariée dans le cadre d'une entreprise concurrente, la seule interprétation logique

chemin des Pins, quartier des Salins, 83990 Saint-Tropez, 5°/ la société Yeladim, société civile immobilière, 6°/ la société Ketanim, société civile immobilière, 7°/ la société Financière logique

Gilles B..., domicilié 4, Le Parvis de Saint- Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire des sociétés : - Lorieul marée, - Sofintel, - Transports

subis par les époux A..., alors, selon le moyen, "1 ) qu'il résulte de l'article 4-03 du règlement de lotissement que "tous les dossiers de demande de permis de construire devront être visés par le lotisseur

(art. 11 des conditions générales) ; que, par ailleurs, le chauffeur ne pouvait faire effectuer les réparations et l'entretien du véhicule hors de l'atelier Slota qu'en en informant par écrit le « loueur

résultait que la hernie se trouvait dépourvue de toute cause, la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître ses propres constatations, qualifier cet avis médical de "clair, précis et dépourvu d'ambiguïté, logiquement

autorise le procureur à requérir du juge d'instruction de rendre une ordonnance de refus d'informer, tout en invitant la partie civile à engager des poursuites par voie de citation directe, on peut logiquement

cour d'appel constate que la SCI La Parva, propriétaire des locaux meublés en cause, est assujettie à l'impôt sur les sociétés ; qu'en considérant que l'associé de cette SCI possédait la qualité de loueur

alors, selon le pourvoi, que l'extinction de la créance résultant du défaut de production du créancier à la liquidation judiciaire du locataire-gérant est une exception inhérente à la dette que le loueur

du camion citerne, et la société Rastello, locataire de celui-ci, stipulait (article 2-1) que le loueur assurait la maîtrise des opérations de conduite pour lesquelles il fournissait un personnel apte

sans le dénaturer, donner à un écrit un sens et une portée qu'il n'a manifestement pas ; qu'en ajoutant que dès lors qu'aucune réception des travaux n'était intervenue, les premiers juges en avaient logiquement

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2002) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que "le loueur d'un véhicule présentant des particularités d'utilisation doit attirer l'attention

couvert de décisions portant rejet de demande d'actes, les arrêts attaqués ont constaté l'irrecevabilité de la constitution de partie civile de la Caisse primaire d'assurances maladie de Montpellier Lodeve

réclamés de juillet 1992 à octobre 1992 inclus, alors, selon le moyen, qu'il incombe à l'employeur, débiteur de l'obligation, de rapporter la preuve du paiement des salaires, ce qui est parfaitement logique

retraite caractérisaient la cessation d'activité définitive, quand la cession était, en l'occurrence, survenue après un épisode de suspension pour cause de maladie, et en constituait donc le terme logique

effectivement interrogé ; que, faute de comporter cette mention, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel qui se borne à dire que la prévenu a été entendu ce qui procède d'une autre logique

Y..., ni la logique de son cursus professionnel, ni les attestations de dix sept salariés, de M.