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472 résultats pour « Loise GUILLAUME-MATIME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2003935_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par une déclaration du 24 septembre 2019, l'intéressée a déposé auprès du Pôle Santé Sarthe et Loir un accident de travail le 23 septembre 2019 à 13h00.

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2400249_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B A, représenté par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c89

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Guillaume Y....

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023162692

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

Guillaume A, ... et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400049_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril 2024 et le 27 mai 2025, Mme B A D Alcantara, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b4adcc7ef77d000880b45b

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

VOISIN, président Représentant : Me Maxime ROSIER de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Nous, Thierry CARLIER, magistrat de la mise en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100066_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2200092_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B dit A D, représenté par Maître Loïse Guillaume-Matime, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1914469_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 -

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100149_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2600059_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Guillaume-Matime, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100137_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A D et Mme E F, représentés par Me Guillaume-Matime, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500177_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés le 12 et le 15 décembre 2025, représenté par Me Guillaume-Matime, demande au juge des référés, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500178_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Guillaume-Matime, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500179_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

C..., représenté par Me Guillaume-Matime, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500180_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

C..., représenté par Me Guillaume-Matime, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500182_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Guillaume-Matime, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01111

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

même » ; que Madame A... indique gérer depuis Janvier 2007, les dossiers Michelet et Guillaume à Collégien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d46f

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

./ Isabelle Y... , a fixé la résidence habituelle des enfants Ophélia née le 1er février 1990, Guillaume né le 19 décembre 1992, Benoit né le 19 décembre 1994 et Alexandre né le 22 août 1996 chez leur

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8087daf743d9a4d656

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

[X] [I] MAGISTRAT : Muriel DESURMONT GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M.

Source officielle