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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519217_20251121
21 novembre 2025
D..., représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l
1re Section - 2e Chambre
DTA_2503502_20250715
15 juillet 2025
A B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti
DTA_2306147_20230524
24 mai 2023
H et Mme E G épouse F, agissant en leur nom et en qualité de représentant légaux de l'enfant mineur B, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608958_20260512
12 mai 2026
B..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande à la juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515540_20251027
27 octobre 2025
B..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2610875_20260424
24 avril 2026
A..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
DTA_2325347_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
ORTA_2406979_20251218
18 décembre 2025
A..., représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat au paiement d’une somme de 32 503.45 euros, majorée des intérêts légaux à compter du 20 octobre 2023 et de la
DTA_2510190_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02961_20220822
22 août 2022
A C, représenté par Me Nadège Louafi Ryndina demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour " vie
11ème chambre
DTA_2309563_20240716
16 juillet 2024
E F et Mme D B-A épouse F, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de l'enfant mineur C F, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la
DTA_2402364_20250715
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 février et 19 juillet 2024, Mme A C B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
10ème chambre
DTA_2403792_20250616
16 juin 2025
B A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
ORTA_2416847_20240628
28 juin 2024
A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
ORTA_2518303_20251023
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : d’ordonner au ministre de l’intérieur, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enregistrer
7ème Chambre
DTA_2417639_20260127
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de Seine sur sa demande du 10 août 2023 ; 2
5ème Chambre
DTA_2400343_20250708
8 juillet 2025
B C, représenté par Me Louafi Ryndina, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
3e Section - 1re Chambre
DTA_2404399_20241128
28 novembre 2024
B A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire portant la mention
2e Section - 2e Chambre
DTA_2219897_20230412
12 avril 2023
requête, un mémoire en réplique et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 26 septembre 2022 et 12 et 23 janvier 2023 et le 21 mars 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Mbaye puis Me Louafi
11ème Chambre
DTA_2409063_20250130
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
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