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161 résultats pour « Louafi Ryndina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519217_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

D..., représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2503502_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306147_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

H et Mme E G épouse F, agissant en leur nom et en qualité de représentant légaux de l'enfant mineur B, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608958_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande à la juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515540_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610875_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325347_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406979_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat au paiement d’une somme de 32 503.45 euros, majorée des intérêts légaux à compter du 20 octobre 2023 et de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510190_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02961_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

A C, représenté par Me Nadège Louafi Ryndina demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour " vie

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309563_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

E F et Mme D B-A épouse F, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de l'enfant mineur C F, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402364_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 février et 19 juillet 2024, Mme A C B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403792_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416847_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518303_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : d’ordonner au ministre de l’intérieur, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enregistrer

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2417639_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de Seine sur sa demande du 10 août 2023 ; 2

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400343_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B C, représenté par Me Louafi Ryndina, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2404399_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire portant la mention

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2219897_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

requête, un mémoire en réplique et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 26 septembre 2022 et 12 et 23 janvier 2023 et le 21 mars 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Mbaye puis Me Louafi

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2409063_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

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