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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007775007
20 septembre 1991
20 septembre 1991
conseil régional de Poitou-Charentes rejetant l'opposition qu'il a formée à l'encontre de la décision du 14 novembre 1989 par laquelle le conseil régional, statuant sur la plainte des docteurs Davignon, Fournat
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1c
22 avril 2011
22 avril 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94818
2 décembre 2019
2 décembre 2019
Représentés tous deux par Me Lucien LOUISE, (TOQUE 30) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame R... I... épouse B... [...] Monsieur M... B... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df0
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b132
18 mars 2008
18 mars 2008
FORCADE, Conseiller, chargés du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. F. TREMOUREUX, président D. FORCADE, conseiller J. C.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947ca
4 novembre 2019
4 novembre 2019
, devant la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielleCh 9 (référés)
67f6d327a9d5adc2606244be
9 avril 2025
9 avril 2025
DE REFERE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT, Président, statuant en qualité de juge des référés, assisté de Céline FOURCADE
Source officielleCh 9 (référés)
67f6d329a9d5adc2606244da
9 avril 2025
9 avril 2025
DE REFERE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT, Président, statuant en qualité de juge des référés, assisté de Céline FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94962
22 juin 2020
22 juin 2020
Représentée par Me Louis-raphaël MORTON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dd9
28 janvier 2021
28 janvier 2021
[Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jeanne-hortense LOUIS, (TOQUE 62) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur [K] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [B] [
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94af6
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Par arrêt du 26 février 2018, la cour de céans ayant constaté que maître Jeanne-Hortense Louis, avocat de Mme M...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94aff
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE V... H...
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9087d
8 juillet 2013
8 juillet 2013
RG N : 13/ 00056 AFFAIRE : Mme Fourciat X... M. Chalussiou Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92749
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Philippe Y..., Mme Cécile, Catherine Z..., Melle Julie, Danielle Y..., Melle Louise, Colette Y..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94abd
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentés tous deux par Me Jean-louis MOUTOUSSAMY, (TOQUE 65) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1aa
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Monsieur Alain Georges Robert Y... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Robert Y... décédé le 7 janvier 2008 né le 06 Janvier 1947 de nationalité Française ... 68300 ST LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c5f
18 janvier 2021
18 janvier 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69fc1d64cdc6046d47e04bbb
5 mai 2026
5 mai 2026
qualité au siège social Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 25154 Plaidants : Me Romain LANTOURNE et Me Johan AKROUT de la SELAS FOUCAUD
Source officielleCh 9 (référés)
67f6d327a9d5adc2606244ba
9 avril 2025
9 avril 2025
DE REFERE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT, Président, statuant en qualité de juge des référés, assisté de Céline FOURCADE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205855_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre ". 18.
Source officiellePage 4 sur 6