X... et la société France Nord logistique font grief à l'ordonnance d'avoir statué comme rappelé, alors, selon le moyen : 1 / que la société France Nord logistique et M.

Y... et la société France Nord logistique font grief à l'ordonnance d'avoir statué comme rappelé, alors, selon le moyen : 1 ) que la société France Nord logistique et M.

; " aux motifs que si les conditions dans lesquelles l'acte litigieux a été signé sont inhabituelles et justifiaient que des recherches soient effectuées quant à la sincérité de la signature de Louise

X... était salarié employé en qualité de directeur logistique et que suite à la fusion de la société VPSA et de la société Lu, le GIE avait été contraint de prendre en charge lui-même sa logistique ; qu'en

Y..., huissier de justice , a procédé le 27 novembre 1987 à l'expulsion des lieux de Mmes Marie-Louise Z... et Fernande A..., occupantes sans droit ni titre, et de M.

Massat, et qui a conduit le premier juge à tenir compte de l'incidence de l'immeuble La Louisiane dans l'appréciation de l'évolution des facteurs locaux de commercialité ; qu'elle a violé l'article 1353

dit que l'acte du 13 juillet 1996 ne peut s'analyser comme une convention valable et a ordonné qu'il soit procédé aux opérations de compte, liquidation et partage des successions des époux Y... et Louise

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er octobre 1998) d'avoir dit qu'il devra rapporter à la succession de Louise A... la somme de 251 651 francs, 1) au prix d'une dénaturation de ses conclusions

Distribution (société Loisirs), titulaire d'une licence d'exploitation de cette marque consentie le 20 août 1994 et publiée au registre national des marques le 14 mars 1996, ont poursuivi judiciairement

", les luminaires de style rustique portant les logos "Louisiane" étaient déjà créés, qu'ils étaient vendus par les sociétés italiennes, notamment dès 1982 par la société Eram de Genes ; que, dès 1985,

Louis Y..., demeurant ..., 5°/ de Mme Thérèse B..., demeurant Les Fougères, ...

. ; Attendu que, par acte notarié des 3, 5 et 15 novembre 1953, Alfred, Jules et Marie-Louise D..., cette dernière, épouse Z..., ont procédé au partage des biens dépendant des successions de leurs parents

d'une fausse attestation et exposait les faits suivants : " elle avait été victime d'un internement abusif de 3 semaines, au cours des mois de novembre et décembre 1960, à l'initiative de sa soeur Louise

réalisations, sise ferroviaires industries (ABRFI), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société Loxxia

2002 alors qu'elle n'était pas agréée par la Fédération ; qu'ultérieurement, des plaintes parvenaient à la FFR de la part de comités d'entreprise et de particuliers qui, ayant acheté auprès de Top Loisirs

attaqué (Rouen, 18 mai 2005), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les exercices 1994, 1995 et 1996, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la société Yport loisirs

sociale, section SB), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fast Europe, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                 , anciennement dénommée société Logisav

matière de référé, de l'avoir condamnée au paiement, à titre de provision, d'une somme correspondant à une prime de 13ème mois due en vertu de la Convention collective nationale des entreprises de logistique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière sport et loisir, société anonyme

civile ; Mais attendu que les juges du fond n'ayant pas été saisis d'une action tendant à la liquidation et au partage des successions de Marie-Louise C... et d'Ermando X..., les demandes en réduction