Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. Le rapporteur, signé P.

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de M. Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, signé P.

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Arnoux, substituant Me Baudoux, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Loustalot-Jaubert a été entendu au cours de l'audience publique du 19 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A... C...

Loustalot-Jaubert a été entendu au cours de l'audience publique du 4 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Loustalot-Jaubert, - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Oloumi, représentant M. B.... Une note en délibéré présentée pour M. B... a été enregistrée le 7 janvier 2026.

Loustalot-Jaubert, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Loustalot-Jaubert a été entendu au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025.

Loustalot-Jaubert, magistrat désigné, - et les observations de Me Hanan Hmad, substituant Me Hajer Hmad, qui soulève un moyen nouveau tiré du défaut d’examen réel et sérieux, et de M. A....

Loustalot-Jaubert a été entendu au cours de l'audience publique du 11 août 2025. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025. Le rapporteur, Signé P.

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025. Le rapporteur, Signé P.

Loustalot-Jaubert, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de M. Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025. Le rapporteur, signé P.

Loustalot-Jaubert, - et les observations de Me Pariente, substituant Me Soussi, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. Le rapporteur, Signé P.