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2 521 résultats pour « Luccisano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

69dd40f3cdc6046d471fa090

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [N] [B], demeurant 12 rue de la Liberté - BAT C - Logt n° C003 - 28600 LUISANT

Source officielle

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CA

Chambre 3-4

653219d39e4ea48318f5a9a9

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

MESVIL représentée par Monsieur [O] [U] Représentant : Me Guillaume LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON Appelante M. [N] [T] en sa qualité de bailleur du local commercial S.A.S.U.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110087

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

situation des parents ou les besoins des enfants ; que, cependant lors de l'arrêt du 15 octobre 2009, les parties s'étaient accordées pour le versement d'une contribution à l'entretien uniquement de Luciano

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c17c

Cassation

3 novembre 1986

3 novembre 1986

Luciano, contre un arrêt de la Cour d'appel de Papeete, Chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1984, qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel supérieure

Source officielle
CA

Chambre commerciale

644cb53b56c9f0d0f8b6f207

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La société Entreprise Luciani n'a pas déclaré de créance à la procédure.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004533908

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

PAVIA           Marcello CESAREO SANTORO est un ressortissant italien né en 1937, résidant à ROMA           Luciano

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201261_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

L'association Team Luisant Athletic Club Cyclisme et Triathlon a demandé par courriel adressé le 29 octobre 2021 au maire de la commune de Luisant (28600), puis par courrier daté du 5 novembre 2021 de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11044

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

formée par l'Union sportive Créteil Lusitanos football et la condamne à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91781

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Etienne X...né le 18 Juillet 1951 à MONBTBELLIARD ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6870a4b705f84751fcf0f589

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[S] [H], selon jugement de curatelle renforcée rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 25 juillet 2023 (RG 23/A/00505) représentée par Me Guillaume LUCCISANO, avocat

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6870a4b705f84751fcf0f58b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Z] [L], selon jugement de curatelle renforcée rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 25 juillet 2023 (RG 23/A/00505) représentée par Me Guillaume LUCCISANO, avocat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500207_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Il soutient que la commune de Lucciana n’a toujours pas exécuté le jugement du 18 avril 2019, ce qui lui porte préjudice.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200181_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

de Lucciana a commis une erreur d'appréciation en relevant que le projet litigieux méconnaissait l'article UB 3 du règlement du plan local d'urbanisme applicable à la commune de Lucciana ; - la démolition

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2212060_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

C B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet du Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301140_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Sur l'appel en garantie de la commune de Lucciana : 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100626_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Elle soutient que : - la commune de Lucciana a commis des manquements à ses obligations contractuelles ; - il revient à la commune de Lucciana de liquider l'opération et d'arrêter les comptes en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600082_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il suit de là que les conclusions de la société TERRACO dirigées contre la commune de Lucciana doivent être rejetées. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202363_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme A B, représentée par Me Luccisano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus en date du 18 juillet

Source officielle
CC

comm

61372249cd580146773fbbb1

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Luciano Y..., demeurant ... (14e) (Bouches-du-Rhône), 2 ) de Mme Gisèle X..., épouse Y..., demeurant ... (14e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101113_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

D E C I D E : Article 1er : La commune de Lucciana est condamnée à verser à la société Grenke Location la somme totale de 22 056,86 euros.

Source officielle