A..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

F..., représentés par Me Delavenne, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : d’ordonner avant-dire-droit une expertise avant de déterminer si la rue Villers-Saint-Lucien est

C-140/20) que les autorités nationales compétentes en matière d'enquêtes pénales ne sauraient accéder aux données de trafic et de localisation conservées de manière généralisée et indifférenciée au titre

De plus, pour pouvoir accéder aux biens acquis à l'intérieur de l'immeuble, la S. C. I.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Milesi Vernis, dont le siège est ZAC de la Croix-Blanche, rue Lucien

l'article R. 532-1 du code de justice administrative un expert aux fins d'évaluer le préjudice subi par leurs activités du fait des travaux de rénovation de remontées mécaniques permettant aux skieurs d'accéder

rue du Vaisseau le Ventôse 59650 Villeneuve-d'Ascq représentée et assistée de Me Alex Dewattine, membre de la SELARL Neos Avocats Conseils, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, substitué par Me Lucien

Z... a pris l'initiative en novembre 2002 de créer un chemin traversant la parcelle... pour accéder à sa propriété.

.- Toitures : / (…) / 2) Les lucarnes et les fenêtres de toit sont autorisées. / Les lucarnes doivent être situées dans la partie inférieure de la toiture, sous les 2/3 de la hauteur de la toiture et ne

tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : L'Association des Copropriétaires du Lotissement Punavai Montagne, prise en la personne de son président Monsieur Lucien

B..., représenté par Me Luchez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui

tuyaux , étant en outre chargé d'opérations de maintenance et de réparation sur les installations calorifugées à l'amiante laquelle se désagrégeait rapidement ; - que ses deux frères François et Lucien

né le 02 Juillet 1956 à LUCCIANA (20290) ... 20290 BORGO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Danièle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au

Par un nouveau mémoire, enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Juzet-de-Luchon conclut aux mêmes fins que ses mémoires en défense. Vu les autres pièces du dossier.

E..., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny le 17 octobre 2000, a son siège social 1-7 quai Lucien Lefranc et 111 avenue Victor Hugo Centre Europe 93300 Aubervilliers (pièce n

par Maître Olivier Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Maître Dominique Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 INTIMÉ Monsieur Jean-Claude, Lucien

examiner l’état de l’immeuble situé 5 et 7 rue de la Libération à La Dorée (53190), parcelles cadastrées section AB-43 et AB-44 ainsi que les terrains situés 26 rue des Sabotiers et au sud du lotissement Lucien

Jeanine Z... épouse X... ... 38090 VAULX MILIEU représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me Joël GRABARCZYK, avocat au barreau de VIENNE INTIMES : Monsieur Lucien