AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucienne, Léonie, Félicie X..., née Z..., demeurant ..., en cassation

cassation proposé par le procureur général, pris de la violation des articles 111-4 et 222-23 du Code pénal ; "en ce que la chambre d'accusation a retenu sous la qualification de viol l'acte de fellation

LUCIEN , AâTâNâAâ, XP... 4063 DOUALA, M... MAURICE , CHEF DE GARE PRINCIPAL SâNâCâFâ XP... 304 DOUALA, N...

... du Temple Dominante 97225 LE MARIGOT représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Corinne I... 97230 SAINTE MARIE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE

    Le requérant   Lucien Léger est un ressortissant français âgé de 71 ans qui réside à Laon (France).

Elle m'a dit qu'elle avait fait une fellation et je pense que cela a dû aller plus loin. Je n'ai plus de nouvelles d'elle. Valérie devait faire les fellations mais je ne pense pas la totale.

À cette fin, la Cour doit examiner de près la déclaration à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l’arrêt Tahsin Acar ( Tahsin Acar c.

  Le requérant   Le requérant, Lucien Léger, est un ressortissant français né en 1937.

    Les requérants réclament, au titre du préjudice matériel qu’ils auraient subi   :     REQUERANTS Dommage matériel   -       1 BORDONI LUCIANO 2429,45 EUR

Italie 18/12/2019 Vito Donato LUCIA 1978 TOLVE italienne Lina ALBANO 1975 PIGNOLA italienne Enrica ALLEGRINI 1965 Ascoli Piceno italienne Gennaro AMATO 1967 Crotone italienne Silvana AMERICO 1969 Napoli

B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par le préfet de Seine-et-Marne sur la demande tendant

    The applicant   Lucien Léger is a 71-year-old French national who lives in Laon (France).

Lucien X..., 4 / de Mme Michelle X..., venant aux droits de M. Cyprien X..., demeurant ..., 5 / de Mlle Patricia X..., venant aux droits de M. Lucien X..., demeurant ..., 6 / de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Feliz Rodriguez, avocate de M. B, assisté de M.

    The applicant   The applicant, Lucien Léger, is a French national who was born in 1937. He has been in prison for 41 years and is currently being held in Bapaume Prison (France).

; que cette relation s'effectuait à la vue de tous les gens pouvant circuler à proximité de ce véhicule et à la vue des riverains, du fait que la lumière de la ville éclairait très nettement l'intérieur

(Alpes-Maritimes), 7°) de Mme Hélène, Félicie D..., veuve C...

-J. de Felice ,   Counsel .   The Court heard addresses by Mr de Felice and Mr Florent, and their replies to questions put to them by its members. THE FACTS I.

LONGHITANO 1981   Vincenzo LOPEZ 1972   Massimo LUCARINI 1965   Luciano LUCIANI 1971   Claudio LUINO 1974   Tiziano LUNARDI 1969 Enrico LUPETTI 1967   Agnese LUPI 1968 &#

14/10/1948 Grosio Margherita Pini 20/01/1946 Grosio Adriano Poletti 09/09/1936 Villa di Tirano Ferruccio Presazzi 20/08/1946 Caspoggio Anna Ragazzi 10/11/1939 Tirano Benito Rainoldi 28/10/1935 Grosio Lucia