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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
S, en date du 16 janvier 1997, qui, dans l'information suiviec/Lucien Y
6137259bcd5801467741f284
8 avril 1998
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON
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Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab90
20 novembre 2007
Lucien X... ont assigné leur frère Jacky Y... en réintégration à l'actif successoral avec application des peines de recel d'une somme de 54 016 € réduite en cours de procédure à 46 877,21€ outre intérêts
6253cd14bd3db21cbdd92396
6 mai 2015
Lucien Y...
civ3
61372267cd580146773fcab9
23 mai 1995
(Val-d'Oise), 9 ) Mlle R..., Simone, Andrée G..., demeurant à Bouligny (Meuse), 10 ) Mme Marie-Thérèse G..., épouse de M.
édure suiviec/Félix Y
613725b6cd5801467741ff77
14 octobre 1997
P... et T... ont confirmé avoir entendu Félix Y... accuser Lucien X... d'avoir favorisé M.
F..., à 10 mois d'emprisonnement, a décerné mandat de dépôtc/André J
61372594cd5801467741eefd
5 avril 1993
Eugénie, divorcée J..., - JARDIN Lucien, - JARDIN Nathalie, - C... Simone, - D... Gérard, - F...
6253ca58bd3db21cbdd8ac4c
30 avril 2008
Lucien et de U... Gabrielle De nationalité francaise, divorcée, retraitée Demeurant... Prévenue, intimée, libre, comparante Assistée de Maître COHEN Simon, avocat au barreau de TOULOUSE G...
613725a2cd5801467741f61f
9 juin 1998
Lucienne, épouse X..., - Y...
613725c4cd580146774205e5
26 mai 1998
ministre de la Justice, par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MANCHE, en date du 18 mars 1994, qui, pour assassinat et meurtre, a condamné Lucien
10 SS
CETAT:CETATEXT000007856206
16 septembre 1994
Lucien X..., demeurant Mas de Boschet Vieux à Beaucaire (30300) ; M.
61372545cd5801467741c5fd
30 novembre 1992
cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : GUIDAT Lucien
3 SS
CETAT:CETATEXT000007836318
13 décembre 1993
Lucien I..., Mme Mireille C..., Mme Francette O..., Mme Lucie XL..., Mme Nicole F..., Mme Monique XK..., Mme Chantal P..., Mme Simone XX..., Mme Josette XM..., M. Charles H..., M.
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14 mai 1996
Lucien, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 28 mars 1995, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de prise illégale d'intérêts
6253ca46bd3db21cbdd8a8a2
15 janvier 2008
N... dite O... et Sidney, Simon K... d'une part, de Patrick A..., Mathieu T..., Chrystelle B..., Sylvestre DEDISE, Daniel U..., Christophe L...
61372563cd5801467741d49c
26 octobre 1994
Lucienne, contre l'arrêt n° 317/94 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY du 17 mai 1994 qui, dans l'information suivie contre elle pour séquestration de personne et coups ou violences
6137256acd5801467741d835
21 février 1996
Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 24 octobre 1994 qui, pour infractions à la police de la chasse, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et à une amende de
6137252bcd5801467741b88e
4 octobre 1989
la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle en date du 26 septembre 1988 qui, statuant sur renvoi après cassation et se prononçant sur les réparations civiles après condamnation définitive de Lucien
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008057772
30 juin 2000
Lucien BZ..., demeurant à Nuisement (Aube) ; M.
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4 juillet 1990
Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 1989 qui pour recels et recels aggravés, rébellion, outrages à agents et à magistrat, détention d'armes
ées par un examen gynécologique, il existec/Lucien X
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5 décembre 1991
Lucien, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 28 août 1991, qui, dans une information suivie contre lui du chef de viols sur mineure de quinze ans par ascendant