F a demandé et obtenu son intégration directe dans le corps des policiers municipaux le 26 juillet 2023 et qu'il a été radié des cadres de la police nationale.

Adresse 3] [Localité 3] [Localité 4] 908 786 031 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Ludovic

ETAT DU 01 JUILLET 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 22/09776 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3ME N° de Minute : 24/00875 DEMANDEUR Madame [B] [W] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ludovic

[N] [A] [N] C/ [J] [N] [K] [N] [Y] [N] [S] [F] SCP GILLIBERT & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Frédéric FAUBERT Me Ludovic

[X] [I] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à

Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Madame [Z] [D] née le 07 Février 1992 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Ludivine

du travail (ANSES) à sa demande de communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des produits suivants : BRASSIX ; FOXTAR ; CALIDAN ; SPORTAK ; VIGIL ; RACER

K] [D] [N] [H] [Y] né le 19 Février 1971 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, postulant, avocat au barreau de NIMES et par Me Ludivine

Seules les parties à une instance radiée peuvent en réclamer le rétablissement après accomplissement des diligences dont le défaut avait été sanctionné.

2016 41139/14+ Gabriel-Alexandru FODOR ET 11 AUTRES REQUETES 01/12/2016 62210/13+ Dumitra ÎMPUNGE ROUĂ ET GROZA 12/01/2017 60181/14+ Constantin IUPCEANU ET 2 AUTRES REQUETES 17/11/2016 16227/15+ Csaba-Ludovic

par Me Jean-marie LETONDOR de la SCP LETONDOR - MAIROT - GEERSSEN, avocat au barreau de JURA SCI SIX ET SEPT prise en la personne de son gérant en exercice sise [Adresse 8] Représentée par Me Ludovic

Ludovic C..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 5 octobre 2017 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la

APPELANTE CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-Marc CAZERES de la SCP CAZERES-DEPIEDS-PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Ludovic HERINGUEZ, avocat au

DES HUISSIERS SA COVEA RISKS SA ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Vincent LAMBERT Me Ludovic

No. 16/03143 AFFAIRE : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Ludovic Y...

] C/ Organisme URSSAF DE LANGUEDOC-[Localité 11] OCIALE ET D'ALLOCATION FAMILIALE LANGUEDOC ROUSSIL Copie exécutoire délivrée le 04/07/2025 à : Me Ludovic

ROUSSEAU Ludovic, Auditeur de Justice, a, conformément à l'article 19 de l'Ordonnance no58-1270 du 22 Décembre 1958, modifié par la Loi organique no70-642 du 17 Juillet 1970, pris place aux côtés de la

La requérante, qui a démissionné de ses fonctions et a été radiée des cadres de la fonction publique hospitalière au 1er janvier 2022, entend désormais engager la responsabilité sans faute de son employeur