B..., à Me Lulé et au préfet de Seine-et-Marne. Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 10/00155 Copies exécutoires délivrées

C A, représenté par Me Boris Lulé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2023 par lequel la préfète du Rhône

Puis, par un arrêté du 26 février 2024, le maire du Grand Lucé a délivré un permis de construire modificatif. M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) du 15 avenue de Lulli, M. B I, Mme M I, M. C N, M. K O, M. E D, Mme L J, M. S J, Mme Q H et M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État le versement à Me Lulé, conseil de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - et les observations de Me Lulé, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Boris Lulé, en présence de M.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Lucé et des représentants de la succession Babiloni / Faurieux, propriétaire des lieux.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - les observations de Me Lulé, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vaccaro-Planchet, présidente ; - et les observations de Me Lulé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Lulé, représentant M.

Porée, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. Le 21 septembre 2023, M.

Ces arrêtés ont été annulés par un jugement n° 2411044 rendu le 13 novembre 2024. Par un arrêté du 15 janvier 2025, la préfète du Rhône a de nouveau obligé M.

A B, représenté par Me Lulé, demande dans le dernier état de ses écritures au juge des référés : 1°) de prononcer un non-lieu à statuer sur ses conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du

Le 4 juillet 2005, un contrat de travail en CDI pour 35 h par semaine au centre social de la ville de Lucé était conclu avec l'intéressé moyennant une rémunération de 1. 542 €. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine B..., demeurant à Frédéric Z..., Luré (Haute-Saône), en cassation

F..., à Me Lulé et à la préfète du Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.

C..., représenté par Me Lulé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône,

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Lulé pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.