Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

.-06000 NICE AYANT POUR AVOCAT : Me CATTENATI, 10 rue Tondutti de l'Escarène-06000 NICE 9 / J...

attester de la présence d’engins de chantier en action sur les parcelles données à bail ; - le 13 novembre 2014, pour attester de la présence de deux chalets en bois, d’un chapiteau et d’une pelle mécanique

EXPRO, JCP DE NIMES 22 juin 2022 RG:21/00589 [P] C/ [B] [F] Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me Marion Touzellier à Me Pascale Bordes à Me Sylvie Sergent

bois de la table du salon de jardin et celui de l'ensemble de jardins est fortement noirci, le filet de la table de ping-pong est manquant, le tiroir d'une armoire en bois est cassé, le tracteur tondeuse

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Persistance de douleurs plutôt d'horaire mécanique, d'une raideur de l'épaule gauche avec retentissement fonctionnel et limitation de la force de portage'.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

C A et la société Socotec au paiement de la somme de 20 238,20 euros au titre de la ventilation mécanique mise en place par la collectivité ; - de condamner M. F E, M.

Section : N° RG : 17/02395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Soulèye macodou FALL, -Me Charles TONNEL

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

DEFENSE Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - No du dossier 1554719 - Représentant : Me Marie-hélène TONNELLIER

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Font, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Spie Batignolles Sud Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Spie Tondella

(total des rémunérations 1 006 458 francs et 177 910 francs), avoir utilisé à titre personnel une tondeuse achetée par la société 130 000 francs hors taxes en 1993 et qu'elle lui a rachetée en 1999 pour

d'une remise en état sans modification de la structure ; il en est de même de la facture n° 237-2007 ; devront également être admises en déduction l'achat de laine de verre et la réparation de la tondeuse

La société [1], méranderie dont l'activité principale consiste en la fente de merrains pour les tonnelleries, est soumise à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries

Janvier 1950 à PARIS 8ÈME (75), demeurant 8, Villa du Trocadéro - 94170 LE PERREUX SUR MARNE Monsieur [S] [X], demeurant 18, rue Charles Bridou - 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentés par Me Maxime TONDI

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

circonstance que ce matériel ne soit plus mis en vente n'exonère d'aucune responsabilité d'utilisation, que la force de traction que permet cette ventouse ne correspond pas à l'effet recherché dans la mécanique