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NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 92-17.462 formé par la société anonyme Communication Media

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Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2025 où étaient présents M.

, qu'elle soit ou non intentionnelle ; qu'ayant constaté que la société TF1 publicité avait laissé subsister Radio Nova et TSF Jazz dans la liste des radios du produit "Les Indés radios" après leur départ

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

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région Rhône- Alpes, Côte-d'Azur ; il doit être souligné que l'expert mandaté par les parties civiles, installé à Marseille, s'est gardé d'adopter des conclusions péremptoires pour la vente d'Echenoz-la-Méline

société Milan presse, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre, 1re Section), au profit : 1 / de la société Média

Yves Y... du chef de diffamation publique envers particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 janvier 2018 où étaient présents dans

du président le 13 avril 2012, l'absence d'implication puis le départ de M.

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