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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00994
1 décembre 2015
, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés 20 rue des Français libres et Yizoom France et des sociétés Bauland Gladel et Martinez
1ère chambre civile A
61631f4c8007cf6451ddcc81
8 décembre 2011
Localité 5] représentée par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SCP DE MAITRES ARRUE BERTHIAUD DUFLOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON SAS MANUFACTURE DES MEUBLES MARTINEZ
soc
6079b0c29ba5988459c5000a
5 février 1981
VU LA CONNEXITE JOINT LES POURVOIS N° 79-15 536 ET 79- 15 438; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CHACUN DES DEUX POURVOIS : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE A REJETE LA DEMANDE DE MARTINEZ, TENDANT A CE QUE LES
JAF Droit Commun
6870c4b6d395d6ba9f1d396f
1 juillet 2025
DB37-W-B7J-GA42 N° 25/333 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [M], [R] [W] et [H] [C] épouse [W] Me HOCQUARD-MARTINEZ
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02393
15 novembre 2011
Y... désigné en qualité de liquidateur ; qu'autorisée par le juge-commissaire, la société Bauland, Gladel et Martinez a initié une procédure de licenciement collectif et M.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0624DEC002275193
24 juin 1996
à Cannes, le "Martinez".
Chambre 02
69f590d0cdc6046d474bda2b
14 octobre 2025
COSTE-FLORET & ASSOCIES [Adresse 4] DEFENDEURS SARLU HOLDING [D] [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] [Localité 2] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 7] [Localité 3] [Adresse 8] et par Me Xavier MARTINEZ
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177248
31 août 2017
          Andres MARTINEZ LOPEZ-PUIGCERVER is a Spanish national who was born in 1948, lives in Alicante and is represented by M.A.
3e chambre civile
62c7caaccb8dca058e3e7cd7
7 juillet 2022
La réalisation du lot couverture-charpente a été confié à la société Martinez Frères, assurée auprès de Covea Risks.
1ère chambre
DTA_2101756_20231124
24 novembre 2023
Martinez, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b000147228318b913a0
25 octobre 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 10 décembre 2020, APPELANTE : SARL Nouvelle Scène venant aux droits de la SARL Lande Martinez
Pôle 6 - Chambre 8
63d37ad5d1bc2605de4b4b65
26 janvier 2023
[Y], en qualité de mandataire judiciaire de la société VB Habitat, la SELARL Bauland [Z] Martinez, représentée par M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2604358_20260424
24 avril 2026
A..., représentée par Me Martinez, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui communiquer des
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200582
11 avril 2013
de la société Axa France IARD (la société Axa), dans le cadre d'un crédit-bail immobilier financé par la société Ucabail immobilier, sur un terrain appartenant à la société Manufacture de meubles Martinez
cr
61372552cd5801467741cbdd
3 janvier 1991
cassation pris de la violation des articles 425-4 et 437-3 de la loi du 24 juillet 1966, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martinez
Chambre 7/Section 1
670ffe2ab44a8f27d43c2e45
10 octobre 2024
HENOCHSBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1071 Situation : C/ COMMUNE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Michaël MARTINEZ
Chambre Sociale
661f66072313f20008a526af
11 avril 2024
demeurant à [Adresse 1] ; Non comparante, convoquée par LRAR le 23 janvier 2024 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 14 mars 2024, devant Mme MARTINEZ
DTA_2200943_20240926
26 septembre 2024
La Sarl Martinez conteste cet élément sans apporter aucun justificatif. 6.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01935
23 septembre 2009
déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2009, la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat à cette cour, stipulant pour 1° / la société Accessoire diffusion, 2° / la SELARL Bauland-Gladel-Martinez
civ1
607940e29ba5988459c3f7a4
7 octobre 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, MARTINEZ A, PAR ACTE PASSE A ORAN LE 28 AVRIL 1960, VENDU A SANCHEZ DEUX PARCELLES DE TERRE, MOYENNANT UN PRIX QUE CELUI-CI
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