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27 077 résultats pour « MARTINEZ CE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00994

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés 20 rue des Français libres et Yizoom France et des sociétés Bauland Gladel et Martinez

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61631f4c8007cf6451ddcc81

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

Localité 5] représentée par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SCP DE MAITRES ARRUE BERTHIAUD DUFLOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON SAS MANUFACTURE DES MEUBLES MARTINEZ

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c5000a

Cassation

5 février 1981

5 février 1981

VU LA CONNEXITE JOINT LES POURVOIS N° 79-15 536 ET 79- 15 438; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CHACUN DES DEUX POURVOIS : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE A REJETE LA DEMANDE DE MARTINEZ, TENDANT A CE QUE LES

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

6870c4b6d395d6ba9f1d396f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DB37-W-B7J-GA42 N° 25/333 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [M], [R] [W] et [H] [C] épouse [W] Me HOCQUARD-MARTINEZ

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02393

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Y... désigné en qualité de liquidateur ; qu'autorisée par le juge-commissaire, la société Bauland, Gladel et Martinez a initié une procédure de licenciement collectif et M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0624DEC002275193

Admin. suprême

24 juin 1996

24 juin 1996

à Cannes, le "Martinez".

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f590d0cdc6046d474bda2b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

COSTE-FLORET & ASSOCIES [Adresse 4] DEFENDEURS SARLU HOLDING [D] [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] [Localité 2] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 7] [Localité 3] [Adresse 8] et par Me Xavier MARTINEZ

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177248

Admin. suprême

31 août 2017

31 août 2017

          Andres MARTINEZ LOPEZ-PUIGCERVER is a Spanish national who was born in 1948, lives in Alicante and is represented by M.A.

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caaccb8dca058e3e7cd7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La réalisation du lot couverture-charpente a été confié à la société Martinez Frères, assurée auprès de Covea Risks.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101756_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Martinez, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b000147228318b913a0

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 10 décembre 2020, APPELANTE : SARL Nouvelle Scène venant aux droits de la SARL Lande Martinez

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad5d1bc2605de4b4b65

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Y], en qualité de mandataire judiciaire de la société VB Habitat, la SELARL Bauland [Z] Martinez, représentée par M. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604358_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représentée par Me Martinez, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui communiquer des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200582

Cassation

11 avril 2013

11 avril 2013

de la société Axa France IARD (la société Axa), dans le cadre d'un crédit-bail immobilier financé par la société Ucabail immobilier, sur un terrain appartenant à la société Manufacture de meubles Martinez

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbdd

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

cassation pris de la violation des articles 425-4 et 437-3 de la loi du 24 juillet 1966, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martinez

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

670ffe2ab44a8f27d43c2e45

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

HENOCHSBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1071 Situation : C/ COMMUNE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Michaël MARTINEZ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66072313f20008a526af

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

demeurant à [Adresse 1] ; Non comparante, convoquée par LRAR le 23 janvier 2024 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 14 mars 2024, devant Mme MARTINEZ

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200943_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

La Sarl Martinez conteste cet élément sans apporter aucun justificatif. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01935

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2009, la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat à cette cour, stipulant pour 1° / la société Accessoire diffusion, 2° / la SELARL Bauland-Gladel-Martinez

Source officielle
CC

civ1

607940e29ba5988459c3f7a4

Cassation

7 octobre 1970

7 octobre 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, MARTINEZ A, PAR ACTE PASSE A ORAN LE 28 AVRIL 1960, VENDU A SANCHEZ DEUX PARCELLES DE TERRE, MOYENNANT UN PRIX QUE CELUI-CI

Source officielle

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