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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007917573
19 juin 1996
19 juin 1996
"LE TOIT FAMILIAL" dont le siège est à Toulon (65000), Quartier du Martinet ; la SOCIETE ANONYME "LE TOIT FAMILIAL" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 7 février 1989, par
Source officielleChambre commerciale
62849068498a54057d102e7a
17 mai 2022
17 mai 2022
PERPIGNAN N° RG 2019RJ0142 APPELANTE : Madame [D] [X] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CEMFRM.JET [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre
Source officielle3e chambre sociale
63d22a019b3c8605deec1eb2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG18/00832 APPELANTE : SNC [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882107be56405acf78ffd
27 juillet 2024
27 juillet 2024
, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero,
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89458
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Perlinski-25400 AUDINCOURT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués associés et Me Josée MARTINEZ-MEYER
Source officielleciv1
613722f0cd58014677403754
20 janvier 1998
20 janvier 1998
la société Elis Picardie, dont le siège social est ..., 25°/ des Etablissements Gardez, dont le siège est ..., 26°/ de la société Lourdel, dont le siège social est ..., 27°/ de la société Martinez
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488339.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, venant aux droits du centre hospitalier de Montereau, a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement la société Bical-Courcier-Martinelli
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a898a5ae27812390de41
10 avril 2025
10 avril 2025
Février 2024 - Cour d'Appel de Paris - RG n°18/01559 APPELANTE Madame [J] [N] épouse [O] [S] [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE née le 11 Octobre 1944 Représentée par Me Estelle Rigal-Alexandre
Source officielle1ère chambre
686767007c03803a32c27207
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par acte authentique reçu le 24 octobre 2018 par Me [G] [T], notaire associée au sein de la Scp Patrick Martinel, [G] [T] et Laurent Gigoi, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC005539607
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Alexandru Chiş, est un ressortissant roumain né en 1938 et résidant à Jugureni. Il a été représenté devant la Cour par M e I. Boroş, avocat à Bârlad. 2.
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163db60c111a421dcf94
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.S.U.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69785c9ecdc6046d47d5dcf0
24 janvier 2026
24 janvier 2026
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maxime Martinez
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69785ca1cdc6046d47d5dd15
24 janvier 2026
24 janvier 2026
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maxime Martinez
Source officielleCh. 9 REFERES
6786de4fdf5b5c7d10cabcce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LA CASA VICTORIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quatorze Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ,
Source officielleCh. 9 REFERES
67102982f94f087ca441b196
15 octobre 2024
15 octobre 2024
HABITAT C/ [I] [H], [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5cf
16 mars 2012
16 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Assesseur : Mme TRIOL, conseillère Assesseur : Mme MARTINEZ, conseillère Les parties
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004060498
4 mars 1999
4 mars 1999
Il est représenté devant la Commission par Maîtres Flora Panepucci et Alessandro Marchetti, avocats à L'Aquila. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff69
25 mai 2012
25 mai 2012
G : 10/ 00035 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MAI 2012 SCI SOCIETE CIVILE COOPERATIVE PORCINE DE LA MARTINIQUE C/ X...
Source officielleChambre sociale 4-2
69609c7ecdc6046d47b594ef
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DBV3-V-B7J-XFRA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Dorothée MARCINEK
Source officiellechambre 1-3
6a0dbf29cdc6046d47504c12
13 mai 2026
13 mai 2026
JUGEMENT PRONONCE LE 13/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025005728 ENTRE : SAS RSC, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 911263796 Partie demanderesse : assistée de Maître Alexandra
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