Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT,M. Thierry LEMALLE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Stéphane MASSAT, juge-commissaire Le Ministère public représenté par M.

Stéphane MASSAT, Président, M. Eric ASTEGIANO,M. Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT, M. Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

de cette situation me porterait inévitablement préjudice que ce soit dans le cadre de mes relations avec JP Morgan Mansart Investments ou même dans la recherche d'un nouvel emploi.

APPELANTE Madame [B] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane PIGNAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA ORPEA, prise en la personne de son représentant légal domicilié

[Adresse 1] représenté par son syndic la société FONCIA MANSART AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 & H - #U0004 DEFENDERESSE S.C.I.

Stéphane MASSAT, Président, M. Eric ASTEGIANO,Mme [W] LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT, M. Patrick FOGOLA, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT, M. Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS [J] SANT, présent uniquement lors des débats.

APPELANT Monsieur [W] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Myrtho BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL COTON BLANC, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sylvie

Par des observations, enregistrées le 11 janvier 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un logement de type T3 au 13 J.

Par des observations, enregistrées le 22 janvier 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que M.

rendezvous de signature de l'avant-contrat le jour-même et la tenue d'une réunion un mois après, alors que les négociations menées entre les parties depuis deux mois par l'intermédiaire du Cabinet MANSART

[F] demande à la cour de : - infirmer le jugement du 21 juin 2024 en toutes ses dispositions ; - infirmer la résolution de l'acte de vente d'actions ; - infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamné

activités à travers les sociétés du groupe "Maraut Lease Group" ; que, selon les informations figurant sur ce site, l'entité dénommée Maraut Lease Group indique que les sociétés Maraut UK Ltd et

Stéphane MASSAT, Président, M. Thierry LEMALLE, M. Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé l'association foncière pastorale de Massat