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575 résultats pour « MICHOTEY Françoise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

6a0dfa66cdc6046d4759487f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e40cecdc6046d475eadbb

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d59049cdc6046d4774e7e7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 28/10/2025 Par sa mise

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf3ba2cdc6046d47eefbc8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 08/07/2025 CHAMBRE 1-2 RG 2024002903 25/01/2024 Sur saisine d'office aux fins de rectification

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

683fd4dc9fc9cbe0b56b10b3

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

MICROTEC immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 305 034 282 [Adresse 12] [Localité 7] S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93319

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Madame Françoise W...épouse V...

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d26b5acdc6046d4733a02c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce89d4cdc6046d47def263

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d2147bcdc6046d472ddcb1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc30

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

représenté par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté par Me Jean- Louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Evelyne Y... épouse X...

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d973e4cdc6046d47d15b2b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89086

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

ASSURANCES IARD prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,,370 Rue Saint Honoré-75001 PARIS représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4ce

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Maître Guy MACARY, avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur Frédéric Y...

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e08cdc6046d47449032

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

. : 2025015054 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf7288cdc6046d47f55130

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Copie exécutoire : LEGRAND DE GRANVILLIERS Victoire Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

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CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb5c

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, Plaidant par la LOURTAUD A.- BILLET-JAUBERT E.- DEOUS D., avocats au barreau de TOULON substituée par Me Gérard MINO, avocat au barreau de

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TCOM

chambre 1-2

69d1579bcdc6046d472130ab

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d8bc25a97f0381f4dd3

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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TCOM

chambre 1-2

69ce50c7cdc6046d47d9d078

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 13/10/2025 CHAMBRE 1-2 RG : 2021056799 ENTRE : SA BNP PARIBAS, dont le siège social est [Adresse

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CA

6e Chambre A

61637734f6919f4eda2c3839

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Françoise LLAURENS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

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