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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6688de1d676b73dd81b96d9c
4 juillet 2024
de VIENNE en date du 09 novembre 2023 , suivant déclaration d'appel du 30 novembre 2023 APPELANT : Monsieur [B] [C] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Dejan
Ch 10 REFERES
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3 juillet 2025
de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDERESSE SAS GNR AUTOMOBILES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître LEMAS, avocat au barreau de PARIS (plaidant) et par Maître Dejan
Service des Référés
651fa556c601f08318991727
4 octobre 2023
JS SERVICES exerçant sous le nom commercial GREEN PLANET, prise en la personne de son représentant légal 19, rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN
2ème Chambre
6684ead3a0de54ff609f7d56
2 juillet 2024
[U] [Y] né le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 17] (43) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 10] représentés par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau
1ere Chambre
62848fe7498a54057d102dba
17 mai 2022
16 Juin 2020 APPELANTE : LA SOCIÉTÉ LOCAM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 29, Rue Léon Blum 42000 SAINT ETIENNE représentée par Me Dejan
66a33c2802a12a235bae6d42
25 juillet 2024
suivant déclaration d'appel du 25 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Dejan
6710aa50be64d7e510244f8a
15 octobre 2024
GRENOBLE L'ASSOCIATION DISTRICT DROME ARDECHE FOOTBALL Prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Dejan
4ème chambre civile
68893936164153e3cd1dd041
1 juillet 2025
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DÉFENDEUR Monsieur [M], [J], [X] [I] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Dejan
68f3209c79ac4fbe1d8777a3
15 octobre 2025
CRISPY 38 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET
Trib. de Commerce
69fda908cdc6046d47072b37
7 mai 2026
lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J73 ENTRE - Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Dejan
69eafe48cdc6046d475786d6
22 avril 2026
JDK AVOCAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC,
66f256889d8a6b45fac47ce6
11 janvier 2024
378 240 451 du registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Dejan
65b0bb338d0ccf000877e51b
23 janvier 2024
Portalis DBVM-V-B7H-LVQK C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
69eafe62cdc6046d475788db
23 avril 2026
DYNALOC prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
697b0b51cdc6046d4712476c
28 janvier 2026
ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 23 décembre 2025 Monsieur [K] [O] entrepreneur individuel exerçant sous le n° de SIREN 434 878 799 [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Dejan
66a48d76d2924ce9e155692c
26 juillet 2024
PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JUILLET 2024 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignations du 18 juillet 2024 Monsieur [N] [F] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Dejan
6a0ff37fcdc6046d47898b9d
20 mai 2026
[P] [R] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat
69aee42fcdc6046d470c3b5d
16 janvier 2025
] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Bouchra AADSSI - Avocat - [Adresse 2] [Localité 2] ЕТ - la société EMILE LORFEUVRE SAS [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Dejan
634f9590b5afe5adfff28a5f
18 octobre 2022
N° RG 20/03482 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTMV C3 N° Minute : Grosse délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
68deeade6af9fd1f8097255c
2 octobre 2025
Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDERESSE SAS PAGHIEL, dont le siège social est sis Chez [Adresse 4] [Adresse 3] représentée par Maître Dejan
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