procédure que, le 15 mai 2002, au large de la Bretagne et dans une zone de protection spéciale, dite "box merlu", où il est interdit, pour protéger le stock de merlus, d'utiliser un chalut avec un maillage

procédure que, le 15 mai 2002, au large de la Bretagne et dans une zone de protection spéciale, dite "box merlu", où il est interdit, pour protéger le stock de merlus, d'utiliser un chalut avec un maillage

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2016), que la société France Ligne, qui a pour activité la fabrication et la vente de maillots

la société Dubois et compagnie (la société Dubois), devenue la société ABX logistics air and sea worldwide, commissionnaire de transport, l'organisation de l'acheminement vers la France d'un lot de maillots

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Simvest, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve la société Maillot

en érection ; que le témoin explique que gêné par cette situation, il avait quitté les lieux pour se rendre dans le vestiaire ; que Jean-Claude X... l'y avait suivi ; que ce dernier avait retiré son maillot

"aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information que, le 20 août 1995, à Saint-Denis sur Sarthon, Jean Mille, qui circulait à bord de sa Peugeot 505 sur le CD 250 en provenance de La Roche Mabile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle de transports Maillot (SNTM),

d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société V... expansion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société CHAMPS MAILLETS

au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Lyon, 1er mars 1996), que la société Cardivente, après avoir commandé des maillots

Sur le pourvoi n° Y 91-19.245 formé par : 1 / la société civile immobilière Maillot Malakoff, dont le siège social est ...

Pierre C..., 3 / de la société Maillet, société à responsabilité limitée, 4 / de Mme Simone X..., 5 / de M. Gaston X..., 6 / de M.

règlement afférent aux factures établies par cet intermédiaire n'a été effectuée (pièce n 14, 15, 16, 17 et 18) ; qu'une demande de renseignements afférente aux activités de la société Distribuidora Mabatex

Mabilat, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Mabilat, conseiller rapporteur, MM. Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mme Lescure, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Mabilat, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Mabilat, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Mabilat, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.