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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2601873_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
C..., représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2026 par lequel le
Source officielleETRANGERS
650bdf95beee0f8318b976ba
13 juillet 2023
13 juillet 2023
centre de rétention de [W] X SE DISANT [Localité 1] né le 06 Octobre 1999 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13/07/2023 à 11 h 31 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
636ca6c96c7633dcd15b3f36
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [W] né le 15 Décembre 1990 à [Localité 3] de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 30/10/2022 à 17 h 31 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
67f4ad9d76ec6bab6dfbab3b
7 avril 2025
7 avril 2025
au centre de rétention de : X se disant [E] [I] [K] né le 17 Mars 1994 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03 avril 2025 à 18 h 00 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603237_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2026 par lequel
Source officielleRecours Hospitalisation
65b21201c4cf860008dff700
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DBVI-V-B7I-P6QT Décision déférée du 19 Janvier 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] - 2024/88 APPELANT Monsieur [M] [L] [Adresse 6] [Localité 2] assisté de Me Gil MACHADO
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301190_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 juin 2023 par laquelle le préfet du
Source officielleRecours Hospitalisation
672cb58b802f3d66aeefff4f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DBVI-V-B7I-QRBG Décision déférée du 11 Octobre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/01792 APPELANT Monsieur [X] [B] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Assisté de Me Gil MACHADO
Source officielleRecours Hospitalisation
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11 août 2024
11 août 2024
[2] Actuellement hospitalisé au centre Hospitalier [2] à [Localité 4] Patient hospitalisé depuis le 1er Février 2024 Et placé en isolement depuis le 11 juillet 2024 ; Représenté par Maître MACHADO
Source officielleETRANGERS
654b381156298f8318387d7b
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [N] [Y] né le 06 Janvier 1999 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/11/2023 à 14 h 30 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01900_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a assigné à résidence ; 3°
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01247_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - et les observations de Me Machado Torres, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506475_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207173_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C D, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501179_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D B, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2025 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303274_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Machado Torres, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308774_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet des
Source officielleETRANGERS
66c03d0cfa3a395142d55c80
16 août 2024
16 août 2024
centre de rétention de : [M] se disant [V] [T] né le 28 Mai 1996 à [Localité 1] (MAROC) [Localité 1] de nationalité Française Vu l'appel formé le 15 août 2024 à 20 h 32 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303600_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A B, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400884_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A B, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officiellePage 4 sur 15