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214 résultats pour « Machicote »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2203785_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

A B, représenté par Me Mathiote, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au

Source officielle

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-181356

Admin. suprême

5 février 2018

5 février 2018

  The table of appendices:   Appendix Application number Name of the case 1. 8417/10 Machigov v. Russia 2. 11708/11 Murtazaliyeva and Others v.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdbf05b000b31110a376899

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

assisté de Me Christophe Z..., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 18084 Me Géraldine MACHINET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007437_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

D est dans l'armée depuis 33 ans " et se terminant par " le copinage ", le paragraphe commençant par " je suis étonnée que des propos machistes " et se terminant par " en 1990 " et le paragraphe commençant

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139394

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE TRIHEPT, représentée par son gérant en exercice, ayant son siège social Pépinières d'entreprise, Site technologique de Marticot

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139401

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE TRIHEPT, représentée par son gérant en exercice, ayant son siège social Pépinières d'entreprises, Site technologique de Marticot

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e6f9

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Massicote, demeurant ..., logement 2, 28100 Dreux, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Source officielle
CC

soc

61372174cd580146773f3e33

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Machicote, demeurant à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), 7°/ Mme Josette C..., demeurant à Itxassou (Pyrénées-Atlantiques), "Etxe-Xuria", 8°/ Mme Isabelle D..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
TJ

Cabinet 10

66a2a9416b28f3ce99fac1c6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

] épouse [Z] C/ [E] [Z] DEMANDEUR Madame [T] [W] épouse [Z] Née le 28 avril 1968 à DJIBOUTI (COTE FRANÇAISE DES SOMALIS) 24 rue de Bretagne 92140 CLAMART Représentée par Me Anne-lore GASCUEL-MATHIOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1ce

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

l'affectation sur la chaîne de collage à compter de mars 2003, l'employeur fait observer que cette chaîne est composée de divers outillages dont une assembleuse 14 postes une station de collage un massicot

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

Hábencziusc/Hongrie

ECLI:CEDH:001-201702

Admin. suprême

14 février 2020

14 février 2020

Armeli , n o 2248 de 2014, Mirarchi , n o 31640 de 2019, Manna et d’autre part, Cass., arrêts n o 18183 de 2018, Polifroni, n o   53381 de 2016, affaire Capogrossi , arrêt n o 49478 de 2015, Macchione

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00904

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Les prix du marché, concernant le pliage/massicot, sont tellement bas qu'ils en nous permettent plus de supporter une majoration du coût de la main d'oeuvre de 25 % pour cause d'heures de nuit.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67f5779dbbf04ef7857be02f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, avocats plaidant DEFENDERESSE SCCV 32 JEAN JAURES [Adresse 3] représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Me Géraldine MACHINET

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6788a22ab815c30a4df70b5a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[O] [K], indiquant : 'le salarié réglait les taquets intérieurs du massicot, en desserrant les taquets sous le massicot et en forçant sur la clé, le salarié a ressenti son épaule craquer'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab4

Appel

5 avril 2007

5 avril 2007

a chiffré "à la baisse" le nombre de feuilles abîmées ; que chaque conducteur remplit une "fiche palette" indiquant les initiales de son nom et suivant sa production y compris après le passage au massicot

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007754056

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

Perrin XH..., Saint-Peron, Bobin, Saurin, Donnadieu, Morana, Olry, Mathiot, Depierre, Mme X..., M. M..., Mme N..., MM. XP..., H..., S..., XI..., XM..., B..., XE... U..., MM.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67f5779abbf04ef7857bdff9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE SCCV [Adresse 4] [Adresse 3] représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Me Géraldine MACHINET

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bd98eda960fba78b2c3

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il affirme être bien intervenu sur le massicot n°1 à 13h le 15 février 2021 mais avoir décidé, en l'absence de résultat correct, de passer sur le massicot n°2 afin d'assurer la production.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65321a2e9e4ea48318f5aa07

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[N] [V] diverses parcelles de terre situées à la Malicoterie et à compter du 1er juin 2016, d'autres parcelles situées à Fouteau sur la commune de [Localité 5] (72), moyennant le paiement d'un fermage

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00776_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représenté par Me Machicote, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros à verser à son conseil

Source officielle