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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f074d0cdc6046d47d0b739
23 avril 2026
PIERRAT, greffier.
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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a0488a5cdc6046d4798fe96
7 mai 2026
PIERRAT, Greffier.
cr
61372580cd5801467741e484
28 février 1996
Z... ; que Pierre Z..., propriétaire de la marque Pierrot Y..., est intervenu au contrat afin de donner son accord à l'exploitation gratuite par la société de location-gérance de ladite marque ;
61372565cd5801467741d5ca
21 juin 1994
Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 mars 1992, qui a rejeté sa requête en difficulté d'exécution d'une publication judiciaire ; Vu les mémoires
Pôle 6 - Chambre 6
6032b3b8d52e432b111dafb1
6 décembre 2017
15/04697 APPELANT : Monsieur [B] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1980 représenté par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 substitué par Me Magalie
6137261acd58014677422f5e
20 novembre 2002
en l'incendiant ; que Michel X... confirmait avoir dit à son beau-frère qu'il en avait marre de son magasin et qu'il désirait y mettre le feu ; qu'il reconnaissait également avoir emporté des meubles
6a048a8ecdc6046d47992975
6a048ac9cdc6046d47992e36
6a048d25cdc6046d47996c8f
69f07275cdc6046d47d08378
69e7353ecdc6046d47fdadd0
16 avril 2026
61372698cd58014677426db8
3 mai 2006
Pierre, contre l'arrêt de cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2005, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 2 500 euros d'amende ; Vu
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC007969613
8 avril 2021
PORTALURI* 1975 Salvatore POSA* 1970 Luca POVERO* 1972 Carmelo PRATICÒ* 1969 Nicola PUCILLO* 1969 Piero PUOZZO* 1972 Giuseppe QUARTA* 1970 Giovanni RACANATI* 1970 Carolina RAFFAELE* 1980 Luca RAGOZZINO
5fdc059ee1e57c29d0e5a210
9 janvier 2019
] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (LIBAN) comparant en personne, assisté de Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 substitué par Me Magalie
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6a048ae8cdc6046d47993149
6a048b35cdc6046d479940cf
6a048d48cdc6046d47996f12
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