ressort par le président d'un tribunal de commerce, qu'évincée d'une procédure d'appel d'offre engagée par la société Transpole pour l'attribution d'un marché de transport de voyageurs, la société Mariot-Gamelin

Marinette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1991, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail

l'usine de production de Macao était gérée et administrée par la société ACME ; - que les boîtiers de plastique dans lesquels on place la bande magnétique sont achetés à Hong-Kong par cette société

les dommages survenus pour certaines caisses au cours de leur déchargement, la société Ziegler France a assigné les sociétés Fret Line, la société Axa France IARD, assureur de celle-ci et la société Makino

QUI DISTRIBUAIT A DES DETAILLANTS DES BILLETS DE LA LOTERIE NATIONALE QU'ELLE RECEVAIT DE L'ASSOCIATION " FEDERATION NATIONALE ANDRE MAGINOT " ET QUI ETAIT DEBITRICE DE CELLE-CI, AVAIT CEDE SA CLIENTELE

salariée ont nui à la qualité des produits, faisant ainsi courir à l'employeur le risque que ses client importants lui retirent leur confiance et leur clientèle ; que l'insubordination de la salariée, maintes

demande alors, selon le moyen, qu'elle avait été embauchée, sans contrat écrit, selon un horaire de 24 heures par semaine, porté à 36 heures lors des vacances scolaires, que l'employeur a modifié à maintes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative ouvrière de production Matinox, société à responsabilité

Martinot, conseillers ; "alors qu'il résulte de l'article 485 dernier alinéa du Code de procédure pénale qu'il est donné lecture de la décision par le président ou par l'un des juges ayant participé

X... à sa disposition à maintes reprises ; qu'en s'abstenant de rechercher si la durée des précédentes mesures de rétention autorisée par ordonnance du juge délégué du tribunal de grande instance de Nanterre

judiciaire, dont le siège est Centre commercial Saint-Exupéry, rue Saint-Exupéry, 21300 Chenove, représentée par Me Cure, mandataire-liquidateur de ladite société, domicilié ..., 4°/ de la société Mag'Inter

Claude, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Le Matériel Magnétique, Zone Industrielle de

siège est ..., représentée par son président en exercice, la FEDERATION NATIONALE DES PLUS GRANDS INVALIDES, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice et la FEDERATION ANDRE MAGINOT

si lors de l'inaptitude constatée par le médecin du travail, celle-ci avait au moins partiellement pour origine la maladie professionnelle ; que ce principe a été consacré par la Cour de Cassation à maintes

Gérard X..., demeurant ..., 2 / la société Auberge Dab, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Congrès Maillot, société à responsabilité limitée, dont le siège

Gérard X..., demeurant ..., 2 / la société Auberge Dab, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / la société Congrès Maillot, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Boulay, président, Mme Maillot, conseiller, Mme Valtin, conseiller", puis deux interlignes plus bas, "Assistée de Mme Vachon, greffier" ; Qu'il ressort de ces énonciations que le greffier a assisté

le moyen : 1°/ que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; que la lettre de licenciement notifiée le 10 janvier 2006 à la salariée lui reprochait d'avoir « réalisé sciemment, et ce à maintes

Copie exécutoire : Me Valentin MANGENOT Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 juin 2005), que la la commune de Manot (la commune