Un litige a opposé les parties sur le montant du loyer à compter du 1er octobre 2020, et la SELARL Boudol Maizaud a fait assigner le 31 juillet 2020 M.

représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me MAILLARD, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS représentée par le Directeur des SERVICES FISCAUX

MAILLANT Sophie COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre économique et sociale ORDONNANCE DE PRESIDENT DE CHAMBRE 18 Janvier 2023 ENTRE S.A.R.L.

Julie MAILLARD, avocat au barreau de l'ESSONNE.

cour d'appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 25/17790 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame [D] [F] née le 2 mars 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Me Flora MAILLARD

assistée de Me Fabienne BOGET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 017067 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME

assisté de Me Stéphanie ARIES, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 017469 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE

judiciaire de la LA ROCHE-SURYON APPELANT : [T] [L] né le 09 Avril 1982 à [Localité 6] (95) ayant demeuré [Adresse 1] [Localité 5] décédé le 20 septembre 2022 à [Localité 5] (Vendée) INTIMÉE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, (Reims, 11 septembre 2013), que le GAEC du Bourday Maillard (le GAEC), arguant de ce que

APPELANTE : SARL LES TERREAUX [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jean-michel LAMBERT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE

Directrice Nationale, Madame [K] [F], en application de l'article L 3253-14 du code du travail, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Abel-henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉES

numéro 2023-003374 du 17/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Philippe CORNET, membre de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE INTIME

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 346 F-D Pourvoi n° R 14-15.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

INTIMEE : S.A.

SNCM Grosse délivrée le : à : Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme

ET DU DELIBERE Mme GOYET, Président de Chambre, Mme MAILLARD, Conseiller, Mme VIEILLEDENT, Conseiller. GREFFIER LORS DES X...

: [X] [E] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne assisté à l'audience de Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau

: [I] [C] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne assisté à l'audience par Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau