Josserand-Jaillet, président ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Borchtch, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1 M.

qu'après expertise du 8 février 2008 réalisée par son médecin conseil, le docteur Jarnet, la caisse primaire d'assurance maladie du Var a reconnu que la contestation de la décision initiale du 27 mai

D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Jaslet, représentant M.

A..., représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la directrice territoriale de

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Terrien, représentant Mme A... E.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Karakus, substituant MeToulouse, représentant M. C et Mme A.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Mme D, représentante légale de M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Ouangari, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me d'Allivy Kelly, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Faugeras, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Josserand-Jaillet, président ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Jeudi, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1 M.

Le 16 juillet 2024, elle a présenté une demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade, sur laquelle l'administration a conservé le silence.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me d'Allivy Kelly, substituant Me Ouangari, représentant Mme C... B....

N° RG 23/00583 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWBO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL JAILLET

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Pascal, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Moreau, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

A..., représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 12 janvier 2026 par laquelle l’Office français