La déclaration d'appel a été signifiée les 23 et 27 mars 2023 à l'Office notarial les portes du Velay venant aux droits de la SCP Chassaint-Descours-[P]-Louchart- Roux- [K] et à Mme [U].

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

en nom collectif exerçant sous le nom commercial Mammouth, dont le siège est 62-64, cours Albert Thomas, 69003 Lyon, en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Macon

Douvreleur, Deville, Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Michel Y..., demeurant ... à Pitres (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Louviers (élections professionnelles), au profit de la société anonyme Manoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT GEC Alsthom Mâcon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

B..., au préfet du Gard et à Me Pascale Chabbert Masson. Copie en sera transmise au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Nîmes.

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 14 novembre 1990 qui l'a débouté de sa demande, après avoir relaxé Philippe X... et Bernard Y...,

Sur leur fondement, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 500 euros à verser à Me Chabbert Masson, avocate de M.

B..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ;

toque : 24 SARL SOCIÉTÉ NOUVELLE DELESTRE - SND prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 1] SAS RESTAURATION ORLÉANAISE CONSTRUCTION -ROC

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Roger N..., ..., chacun venant aux droits, en qualité d'héritier, de Mme Pierrette C... épouse E..., décédée, 10°/ M. Roger G..., demeurant ..., 06601 Antibes, 11°/ M.

Il soutient que : - sur l'urgence : le permis de conduire est indispensable à l'exercice de son métier de maçon et chef d'entreprise sous peine de mettre en péril sa société ; il doit se déplacer dans

Article 3 : L'Etat versera à Me Chabbert Masson, avocate de M.